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Texte de la QUESTION :
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M Emile Koehl rappelle a M le ministre delegue au budget que selon les estimations du Credit local de France environ 2 000 communes ont des difficultes financieres, mais moins de quarante, sur un total de 36 740 communes, seraient surendettees. Aux Etats-Unis, depuis plus de soixante-dix ans, les municipalites se soumettent en permanence a l'evaluation de leur risque financier par des organismes specialises et independants, telles les agences de notation du risque, Moody's ou Standard and Poor's Il lui demande ce qu'il compte faire pour adapter la comptabilite publique locale aux methodes d'appreciation de la qualite du risque encouru, notamment par l'analyse dite « bilantielle ».
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les travaux conduits par le ministere de l'economie, des finances et du budget montrent que les chiffres publies sur la situation financiere des collectivites dont la presse s'est fait recemment l'echo sont souvent tres eloignes de la realite locale. Il n'en demeure pas moins que certaines collectivites connaissent des difficultes liees notamment a un surendettement excessif. La renovation des cadres comptables des collectivites territoriales engagee officiellement le 5 juin 1990 avec l'installation par le ministre delegue charge du budget et le secretaire d'Etat charge des collectivites territoriales du « comite pour la reforme des comptabilites locales » contribuera a ameliorer de facon tres substantielle l'information aussi bien des elus que des tiers sur les finances locales. En effet, cette reforme qui vise a transposer et a adapter aux communes les principes du plan comptable general de 1982 conduira a introduire une plus grande transparence dans la vie communale en donnant de celle-ci une « image fidele ». En fournissant des informations supplementaires, notamment sur les divers engagements souscrits par les collectivites, elle permettra ainsi aux creanciers d'avoir une meilleure appreciation de la qualite du risque encouru. Enfin, la normalisation de la presentation des documents comptables rendra possible la realisation d'analyses financieres identiques a celles qui sont pratiquees dans le secteur prive.
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