| Question N° :
37430
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de
M.
Delhy Jacques
(
Socialiste
- Seine-Saint-Denis
) |
QE
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Ministère interrogé : |
éducation nationale, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
éducation nationale, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
24/12/1990
page :
5830
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Réponse publiée au JO le :
18/02/1991
page :
612
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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Instituteurs
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Analyse :
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Instituteurs enseignant dans les zones d'education prioritaire. prime. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Delhy appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le decret no 90-806 du 12 septembre 1990, paru au Journal officiel du 13 septembre 1990, qui stipulait que la prime annuelle attribuee aux instituteurs de ZEP serait portee a 6 200 francs. Or les enseignants concernes viennent d'apprendre que cette prime serait reduite a 2 000 francs en 1990, ce qui accentue encore le malaise qu'ils ressentent, etant deja confrontes a d'importantes difficultes. Il lui demande en consequence d'accepter de revoir ce dossier et de verser la prime promise de 6 200 francs aux instituteurs de ZEP.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Tous les enseignants exercant dans les ZEP (zones d'education prioritaire) doivent percevoir, a compter de la rentree 1990, une indemnite de sujetion speciale d'un montant de 2 000 francs par an et non de 6 000 francs comme annonce. Le dispositif initialement envisage devait s'appliquer progressivement pour atteindre l'ensemble des enseignants concernes en septembre 1995, soit au terme de six annees. En 1990, 14 300 indemnites d'un montant de 6 200 francs par an etaient prevues. C'est sur la base de ce dispositif que le contingent d'indemnites a ete notifie a chaque academie. Il est apparu que chaque contingent academique ne permettait d'indemniser les enseignants que dans un petit nombre d'etablissements classes en ZEP Par ailleurs, la carte des ZEP a ete reajustee, a la rentree 1990, et ceci pour les trois annees a venir. Dans ces conditions, a la demande des recteurs, d'autres bases de repartition ont du etre retenues. Il a ete juge opportun d'attribuer cette indemnite a tous les enseignants en ZEP, plutot que d'etablir une discrimination entre les enseignants d'une meme ZEP Un tel choix ne permettait cependant pas d'allouer, des cette annee, 6 200 francs par an a chacun. C'est pourquoi le montant de l'indemnite a ete module sur les bases suivantes : 2 000 francs par an des cette annee ; 4 100 francs par an a la rentree 1991 ; 6 200 francs par an a la rentree 1992. Ainsi, s'il est vrai que le taux de l'indemnite a du etre momentanement reduit, pour tenir compte des credits budgetaires inscrits a ce titre, dans le respect des engagements pris a l'occasion du releve de conclusion de mars 1989 avec les organisations syndicales, il faut souligner, que des la premiere annee, c'est la totalite des enseignants en ZEP qui beneficie de la mesure, soit 78 000 enseignants.
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