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Rubrique :
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Justice
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement : Alpes-Maritimes
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Analyse :
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Antibes. accident mortel de bateau. recherche du pilote
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le tragique accident de bateau survenu a Antibes le 17 aout dernier et qui a provoque la mort de Thomas di Fava. Il lui demande de repondre aux rumeurs parues dans les medias faisant etat de l'identification du pilote du bateau meurtrier. Dans l'hypothese ou ces informations se reveleraient exactes, il souhaite connaitre l'action entreprise a son encontre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter a la connaissance de l'honorable parlementaire que les investigations menees dans le cadre de l'information judiciaire ouverte a la suite de l'accident de bateau survenu au large d'Antibes le 17 aout 1988 n'ont pas a ce jour permis l'identification de l'auteur des faits. Les recherches continuent activement sur commission rogatoire et la chancellerie suit avec un soin tout particulier le deroulement de cette procedure.
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