FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 38717  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  postes, télécommunications et espace
Ministère attributaire :  postes, télécommunications et espace
Question publiée au JO le :  04/02/1991  page :  382
Réponse publiée au JO le :  20/05/1991  page :  2005
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Zones rurales. rapport Delfau
Texte de la QUESTION : M Marc Dolez remercie M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner au rapport Delfau consacre a la presence postale en zone rurales.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le rapport du senateur Delfau, qui a ete charge d'une mission de reflexion sur la presence postale en zones rurales, a permis de prendre plusieurs mesures, pour diversifier les services de La Poste en zones rurales, pour associer les elus au fonctionnement de La Poste, moderniser les equipements des bureaux et deconcentrer la gestion quotidienne de La Poste au profit des etablissements afin de mieux satisfaire les besoins des usagers. En effet, La Poste doit necessairement tenir compte de la diversite et de la pluralite du monde rural pour apporter des reponses parfaitement adaptees. Pour cela, elle se propose, parmi plusieurs axes d'investigation, de conforter et developper le partenariat et de trouver des activites de diversification aux bureaux de poste. Le reseau postal doit permettre a La Poste de jouer pleinement son role dans l'amenagement du territoire conformement a la mission que lui confie la loi du 2 juillet 1990 (art 6) et que precise l'article 24 de son cahier des charges (decret no 90-1214 du 29 decembre 1990). Dans le cadre de l'application de l'article 25 de ce cahier des charges, des instances de concertation locale sont creees, qui associeront des responsables de La Poste, des elus, des usagers et des representants du personnel.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O