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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le terme de « conseil general » a ete consacre a la suite de la loi du 28 pluviose an VIII qui, dans son article 2, instituait dans chaque departement un « conseil general de departement » ; ce conseil etait dit « general » par opposition aux « conseils d'arrondissement » crees par l'article 8 du meme texte. Quant aux elections qui conduisent a la designation des membres du conseil general, elles sont usuellement qualifiees d'« elections cantonales », d'une part, parce qu'elles ont lieu dans le cadre de cantons, d'autre part, parce qu'elles ne sont pas reellement « departementales » puisque, tous les trois ans, elles n'interessent que la moitie des cantons de chaque departement. Quoi qu'il en soit, rien ne s'oppose a ce que les suggestions emises par l'auteur de la question soient effectivement examinees, et, le cas echeant, prises en compte, quand le Gouvernement, comme il le souhaite, proposera au Parlement un projet de loi tendant a moderniser les modalites d'election des membres des assemblees departementales.
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