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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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TDF
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Analyse :
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Television. diffusion. monopole. suppression
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre-Remy Houssin demande a Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, quelles mesures elle compte prendre pour remettre en question la place de diffuseur unique detenue actuellement par Telediffusion de France. En effet si TDF n'a juridiquement pas le monopole de la diffusion pour les chaines et les radios privees depuis la loi sur la communication de 1986, la societe a conserve dans la pratique la maitrise de la diffusion hertzienne de l'ensemble des images televisees, ce qui apparait aujourd'hui anachronique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le passage d'un etat de monopole a une situation de concurrence ne se fait pas seulement par un simple changement de statut juridique. Il est evident que TDF, qui disposait d'un monopole absolu sur la diffusion en matiere audiovisuelle jusqu'a l'intervention de la loi du 30 septembre 1986, a acquis et conserve un avantage certain par rapport a ses futurs concurrents, tant sur le plan technique qu'en part de marche. Il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir dans un domaine ou, justement, la concurrence vient a peine d'etre introduite et ou il existe une autorite administrative independante chargee de la regulation d'ensemble de ce meme secteur. Il faut d'ailleurs noter que ce monopole de fait de TDF a deja subi quelques breches, d'autres operateurs prives (Phenix) ou public (France Telecom) ayant reussi a s'implanter.
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