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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la suite des differents survols illicites qui ont eu lieu a Paris au cours de l'ete dernier, la protection aerienne de la capitale a ete renforcee. C'est ainsi que le ministre de l'interieur a mis en place, en liaison avec les ministres de la defense et des transports, un dispositif exceptionnel permettant de mieux assurer le controle des vols d'engins legers, d'helicopteres ou d'ULM decollant en region parisienne et de detecter les aeronefs en infraction. Ces mesures ont permis l'interpellation, le 13 octobre 1988, d'un pilote ayant enfreint l'interdiction de survol de la capitale. Defere devant la dixieme chambre correctionnelle de Paris, celui-ci a ete condamne pour ces faits, le 10 novembre dernier, a 50 000 francs d'amende et a la suspension pendant trois ans de sa licence. Depuis cette interpellation, le dispositif exceptionnel d'intervention a ete leve. En revanche, les moyens d'alerte et de controle ont ete maintenus. Ils ont notamment permis, a l'occasion des recents survols signales par des temoignages humains, de diligenter rapidement des verifications qui ont revele qu'il s'agissait d'appareils en approche sur les aeroports de la region parisienne. Les trajectoires suivies leur etaient imposees, pour les necessites du trafic, par le controle de la navigation aerienne. Par ailleurs, des etudes en vue du perfectionnement des moyens techniques de surveillance de Paris et de l'aggravation des sanctions penales applicables en cas de survol des zones interdites sont atuellement menees avec les autres departements ministeriels interesses.
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