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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fonctionnement des « kiosques telephoniques ». Depuis quelques mois des annonces erotiques se multiplient sur des pages entieres dans les journaux gratuits. Ces « kiosques telephoniques » realisent des profits considerables et fonctionnent grace a un contrat passe avec l'Etat par l'intermediaire du ministere des postes et telecommunications. Une surtaxe est comptabilisee par les services du telephone, puis le ministere retrocede, par cheque, la part qui revient aux gerants de ces kiosques. Si bien que l'on en arrive a une situation « ubuesque », d'une part, l'Etat poursuit pour outrages aux bonnes moeurs et, d'autre part, il recueille la moitie des recettes de ce type d'activite. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour proceder a une moralisation rapide de cette situation paradoxale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'interieur exerce, en application de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949, un controle sur les periodiques et les livres. Il peut ainsi interdire la vente aux mineurs, l'exposition et la publicite des ouvrages et periodiques licencieux ou pornographiques, ou reservant une large place au crime, a la violence, a la discrimination ou a la haine raciale, a l'incitation a l'usage, a la detention et au trafic de stupefiants. Toutefois ce texte n'est pas adapte a l'hypothese soulevee dans la question, les journaux d'annonces gratuits ne revetant pas, dans leur ensemble, les caracteres vises par l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949. Les services de police et notamment l'office charge de la repression de la traite des etres humains, conscients de la possible utilisation de ces annonces par des reseaux de prostitution, les surveillent avec une particuliere vigilance. Le systeme du « kiosque » qui est evoque dans la question a ete mis en place par le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace apres une large concertation avec les professionnels. Le « kiosque » ne limite pas son champ d'activite a la pornographie. C'est un service de messageries destinees au grand public. Le kiosque telematique obeit a un code de deontologie. Les prestataires de services s'engagent, notamment, en ce qui concerne l'activite de promotion a « ne pas suggerer la representation d'activites contraires aux lois en vigueur », a ne « pas employer d'images degradantes du corps de l'homme et de la femme » et a etre « tout particulierement attentif a la protection des mineurs ». La convention comporte une clause de suspension-resiliation a l'encontre des messageries qui ne se conformeraient pas a ces regles de deontologie. Au surplus, les dispositions penales protectrices de la moralite publique demeurent applicables aux agissements que l'autorite judiciaire estimerait, dans ce domaine, constitutifs d'infraction.
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