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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint souhaite faire part a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports de son inquietude concernant la rentree scolaire 1988, dans le secondaire dans le departement des Yvelines, notamment au lycee de Maurepas qui est sature. Le lycee des Sept-Mares a Trappes enregistre une augmentation d'effectifs de 9,9 p 100 entre 1986 et les previsions pour 1988, portant le nombre d'eleves a 1 232 pour une capacite de 924. D'une maniere generale, cela entraine une augmentation des effectifs par section (de 32,2 a 34,3), une diminution continue du taux heures/eleves ayant pour consequence une reduction des options proposees aux eleves, une sous utilisation des laboratoires de langues, l'impossibilite de mettre en place le soutien pour les eleves en difficulte, si l'on se refere a la circulaire du recteur des Yvelines qui suggere aux chefs d'etablissement de reduire de 50 p 100 les heures de soutien. Les sureffectifs, s'ils ne permettent pas les meilleures conditions d'etudes, posent de plus des problemes de securite. La degradation programmee des conditions d'enseignement va a l'encontre de la necessite d'elever le niveau de formation et de mener le plus grand nombre de jeunes au baccalaureat. Comme il a ete fait remarquer a Monsieur le recteur des Yvelines lors d'une rencontre le 5 fevrier dernier elle estime que certaines dispositions doivent etre prises pour ameliorer la situation. Grace a l'action concertee des elus, des professeurs, des parents, l'extension du lycee de Trappes est acquise. Il convient desormais de faire accelerer tous les processus afin que cette extension se realise dans les delais prevus (rentree 1989) avec le souci du contenu des formations qui y seront dispensees, a savoir, l'enseignement classique, mais egalement les enseignements techniques qui font defaut dans la region. En tout etat de cause, cela ne pourra suffire a couvrir tous les besoins. C'est pourquoi avec les parents et les professeurs, elle manifeste l'exigence de la construction d'un lycee supplementaire a Elancourt, et d'une dotation horaire de 1 403 heures pour le lycee de Sept-Mares a la prochaine rentree. Aussi, elle lui demande de reconsiderer les moyens accordes a l'academie de Versailles tant en ce qui concerne les locaux que les postes d'enseignants, et de lui faire connaitr les dispositions envisagees pour assurer la rentree 1988 dans des conditions normales.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les moyens prevus pour le 2e degre public a la rentree 1988 sont renforces par trois series de mesures : 1o d'une part, la creation, au budget 1988, de 3 100 emplois de professeurs et de personnels d'encadrement, et 7 000 heures supplementaires annuelles (HSA) destines a faire face a l'evolution demographique, principalement dans les lycees ; 2o d'autre part, l'autorisation exceptionnelle du 2 fevrier 1988 de notifier 25 000 HSA au-dela de celles initialement inscrites au budget, pour faire face a l'afflux d'eleves plus important que prevu ; 3o enfin, le plan d'urgence arrete par le conseil des ministres du 1er juin 1988 traduit dans le decret d'avance du 10 juin 1988 qui consacre, en tiers d'annee, notamment 13 MF pour la relance des zones prioritaires. L'administration centrale a reparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : 1o l'un, consistant a attribuer aux academies des dotations globalisees pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (colleges, lycees, lycees professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place deconcentree dans les academies ; 2o l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des academies pour repondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et postbaccalaureat. L'academie de Versailles a ainsi beneficie, au titre de la repartition globalisee, de 241 emplois et de 4 144 heures supplementaires d'enseignement, et au titre de la distribution contractuelle, de 8 emplois de professeur certifie d'arts plastiques, 72 equivalents emplois pour le developpement des filieres scientifiques, et 10 emplois pour les classes postbaccalaureat. Elle a recu en outre 2 338 heures supplementaires par annee au titre des mesures d'urgence precitees concernant l'amenagement des obligations de service des professeurs d'enseignement general de college, et la relance des zones prioritaires. Si l'administration centrale a ainsi arrete les dotations de chaque academie, c'est aux recteurs, pour les lycees, et aux inspecteurs d'academie, pour les colleges, qu'il appartient de repartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura prealablement affectees a l'ensemble des lycees et a l'ensemble des colleges et, pour ces derniers, a chacun des departements de son academie. Par ailleurs, la planification scolaire, et notamment l'evaluation des places d'accueil necessaires, est desormais elaboree a l'echelon regional, afin de mieux prendre en compte les particularites locales et de proceder a une consultation aussi large que possible des partenaires concernes. La loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiee a introduit en la matiere une nouvelle repartition des competences, precisees par divers textes d'application (en particulier la circulaire du 18 juin 1985 publiee au Journal officiel du 12 juillet 1985). Dorenavant, il appartient au conseil regional d'arreter le programme previsionnel des investissements relatifs aux lycees et au conseil general d'arreter celui relatif aux colleges ; ces documents doivent notamment definir, a l'horizon choisi par les collectivites territoriales la localisation et les capacites d'accueil des etablissements concernes. Chaque annee, l'organisation de la structure generale des etablissements releve de la competence de l'autorite academique au regard des capacites d'accueil deja existantes ou nouvellement mises en place suivant les nouvelles procedures. Dans le departement des Yvelines et plus particulierement a l'ouest de la ville nouvelle, l'extension du lycee de Trappes - La Plaine de Neauphle, prevue pour la rentree 1989, a ete inscrite au programme previsionnel des investissements arrete le 30 juin 1987 par le conseil regional d'Ile-de-France. C'est a cette collectivite locale qu'il revient d'apprecier l'opportunite de la construction d'un lycee supplementaire a Elancourt.
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