FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 4068  de  M.   Patriat François ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère attributaire :  solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Question publiée au JO le :  17/10/1988  page :  2885
Réponse publiée au JO le :  16/01/1989  page :  282
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Politique de la vieillesse
Analyse :  Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Texte de la QUESTION : M Francois Patriat appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le fait que si les medicaments necessaires aux soins du syndrome d'Alzheimer sont rembourses par la securite sociale, aucune prise en charge de cette maladie n'est accordee quand l'evolution de celle-ci conduit au placement des malades en maisons specialisees. Bon nombre de familles qui abritent en leur sein une personne atteinte de senilite precoce se trouvent dans la situation inextricable de ne pouvoir, compte tenu du fonctionnement de la cellule familiale, ni apporter la surveillance continuelle que necessitent ces malades, ni les placer dans des structures capables de les accueillir du fait de leur cout. Elle conduit a terme a ce qu'un membre de la famille cesse de travailler pour s'occuper du malade atteint du syndrome d'Alzheimer, maladie qui peut affecter les personnes a tout age. En consequence, il lui demande s'il envisage d'accorder une prise en charge de la securite sociale dans le cas d'un placement ou, a defaut, d'apporter un soutien aux familles concernees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'etat de dependance vers lequel evoluent les patients atteints de la maladie d'Alzheimer justifie generalement un placement dans un centre ou une unite de long sejour. Dans ce cas, l'assurance maladie assure integralement la prise en charge des soins sous forme d'un forfait. Ainsi, le plafond du forfait de soins en long sejour, qui s'eleve en 1988 a 161,80 francs, est fixe a titre provisoire a 165,70 francs pour 1989, soit une revalorisation de 2,4 p 100. En revanche, les frais d'hebergement doivent etre acquittes par les pensionnaires ou leurs obliges alimentaires ; ils peuvent etre pris en charge par l'aide sociale en cas d'insuffisance de ressources. S'il n'est pas anormal que les malades participent a des frais d'hebergement qu'ils auraient en tout etat de cause supportes en restant a leur domicile, l'importance des sommes demandees aux pensionnaires dans les services de long sejour appelle une amelioration du financement de l'aide aux personnes dependantes qui devra rester compatible avec l'equilibre des comptes de l'assurance maladie.
SOC 9 REP_PUB Bourgogne O