FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 40815  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  18/03/1991  page :  1022
Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4702
Rubrique :  Education physique et sportive
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Recrutement. CAPEPS. nombre de postes prevus pour 1991
Texte de la QUESTION : M Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine) attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le dossier relatif aux postes ouverts au concours interne et externe du CAPES Il lui demande, pour 1991, combien de postes sont offerts au CAPES et quelles sont les modalites d'accessibilite a ce concours.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le volume de postes ouverts aux concours externe et interne du CAPES a progresse sur les trois dernieres annees de 24 p 100 pour atteindre en 1992 19 375 postes. L'offre de recrutement de professeurs certifies est donc tres importante et le niveau de cette offre doit etre maintenu au cours des prochaines annees. Les conditions requises des candidats au CAPES externe sont les suivantes : 1o etre de nationalite francaise. Cette condition de nationalite ne sera plus opposee aux citoyens des pays membres de la Communaute europeenne. A compter de la session de 1993, l'acces au concours de recrutement de professeurs certifies comme a tous les autres concours de recrutement d'enseignants leur sera ouvert. Les textes relatifs au recrutement de personnels enseignants incluant cette disposition seront prochainement pris ; 2o posseder un casier judiciaire vierge ; 3o satisfaire a certaines conditions d'aptitude physique ; 4o etre titulaire d'une licence quelle qu'elle soit, ou d'un diplome d'ingenieur ou d'un titre juge equivalent figurant sur une liste limitative ou d'une maitrise ou d'un diplome de niveau egal ou superieure a la maitrise sanctionnant un cycle d'etudes postsecondaires d'au moins quatre annees. Outre les conditions deja enoncees, les candidats au CAPES interne doivent satisfaire a une condition specifique d'anciennete. Le concours interne est en effet reserve aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivites territoriales et des etablissements publics qui en dependent ainsi qu'aux enseignants non titulaires des etablissements d'enseignement public relevant du ministre charge de l'education, justifiant les uns et les autres de trois annees de service public.
SOC 9 REP_PUB Bretagne O