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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Recrutement
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Analyse :
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Agents titulaires d'un diplome Bac + 3 au moment de leur prise de fonction
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Demange demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui indiquer le pourcentage d'agents communaux, departementaux et regionaux qui, au moment de leur integration dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, etaient titulaires d'un diplome egal ou superieur a bac + 3.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les informations demandees par l'honorable parlementaire n'ont pas fait a ce jour l'objet de recensement. Leur collecte necessiterait des investigations particulierement complexes aupres des collectivites territoriales de toutes categories et une etude ad hoc de chaque cas soumis a la commission d'homologation.
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