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Rubrique :
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Hotellerie et restauration
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Tête d'analyse :
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Debits de boissons
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Analyse :
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Bars installes dans des cercles ou clubs. fermeture administrative. consequences. acces au reste des installations
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Texte de la QUESTION :
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M Didier Julia attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le probleme suivant : lorsque, dans un club sportif, cercle de boules ou academie de billard, il existe un bar possedant une licence de deuxieme categorie et que ce bar fait l'objet d'une decision de fermeture provisoire par l'autorite administrative, il lui demande si la fermeture peut s'etendre a l'ensemble des activites du club pour la raison que la porte qui permet d'entrer au club est la meme que celle qui permet aussi d'acceder dans le bar. Ne serait-il pas plus normal de limiter la mesure administrative a la fermeture du bar puisque, en aucune facon, les activites sportives ou ludiques du club n'ont pu faire l'objet de la moindre reserve relative a l'ordre public de la part de l'autorite administrative ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La fermeture temporaire des debits de boissons s'applique egalement aux activites accessoires exercees dans le cadre de ces etablissements, quels que soient les titres administratifs ou les autorisations specifiques sur la base desquels elles pouvaient etre poursuivies. Il n'en va differemment que dans le cas ou un local distinct du debit permet d'assurer le maintien de ces activites, sans porter atteinte a l'application effective de la mesure a l'egard du debit de boissons.
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