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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Courrier
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Analyse :
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Tarifs. expedition de livres par les editeurs
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Texte de la QUESTION :
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M Yves Freville attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur le probleme des tarifs postaux applicables aux livres sur le territoire francais. Alors que les envois effectues en France sont soumis au tarif de droit commun, les envois a l'etranger beneficient dans de nombreux cas notamment avec la Republique federale d'Allemagne de tarifs preferentiels dans le cadre d'accords de reciprocite internationale. C'est ainsi que l'envoi d'un livre de 400 grammes est affranchi a 15,30 francs (ou 10,90 francs au tarif non urgent) s'il est expedie en France mais seulement a 6,60 francs s'il est expedie en RFA Cette situation absurde n'existe pas dans la plupart des pays de la Communaute economique europeenne. Ainsi en Allemagne federale un envoi de 400 grammes a l'interieur du pays est affranchi a 3,70 DM au tarif lettres ou a 2 DM au tarif imprimes (Drucksache), mais seulement a 1,80 DM au tarif livres. Il lui demande par consequent s'il n'envisage pas de revenir sur la suppression du regime postal particulier pour les livres, suppression decidee il y a quelques annees. Un tarif postal plus favorable pour ses livres permettrait d'harmoniser les tarifs postaux a l'echelle europeenne et de ne pas penaliser injustement les editeurs francais, notamment de province, sur le marche interieur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La classification des categories d'objets de correspondance a ete modifiee par la reforme du 13 juillet 1969. Le systeme tarifaire francais actuel est fonde non sur la nature de l'envoi mais sur la qualite du service propose, ce qui amene a distinguer deux categories d'envois, d'une part, les lettres et les plis, et, d'autre part, les paquets. Mis a part les tarifs speciaux pour les depots en nombre et les envois sous forme de sacs de librairie a l'adresse d'un meme destinataire, il n'existe pas de tarif specifique pour les envois de livres, dans la mesure ou ce produit ne se distingue pas des autres paquets. En revanche, dans le regime international, la France applique un systeme prescrit par la convention postale universelle qui regit les echanges postaux internationaux. A ce titre, la poste francaise applique par tradition la reduction maximum de 50 p 100 pour favoriser la diffusion de la culture francaise a l'etranger. En ce qui concerne les autres pays d'Europe, les legislations nationales ne prevoient pas en general de tarification preferentielle pour l'envoi de livres. Seule la Republique federale d'Allemagne pratique une tarification specifique a des conditions neanmoins tres restrictives. Toutefois a terme, une unification pourrait intervenir au plan europeen en ce domaine.
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