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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Statuts
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Analyse :
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Filiere culturelle. archivistes
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux sur la modification du statut des conservateurs territoriaux, qui ne tient pas compte de la situation des archivistes communaux. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions pour permettre aux archivistes de 2e categorie, dont le niveau d'etudes est en general eleve, d'obtenir les memes conditions de reclassement que celles des conservateurs de musee de 2e categorie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des cadres d'emplois de la filiere culturelle de la fonction publique territoriale ont ete publiees au Journal officiel de la Republique francaise le 4 septembre 1991. Le decret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux prevoit l'integration des archivistes de 1re categorie et celles des archivistes de deuxieme categorie dirigeant le service d'archives d'une commune de plus de 50 000 habitants et exercant leurs fonctions, depuis au moins six ans, dans un service departemental situe au chef-lieu de la region. Les autres archivistes de deuxieme categorie sont integres dans le cadre d'emplois des attaches territoriaux de conservation du patrimoine dont l'indice brut terminal, porte a 780, represente un gain de 187 points par rapport a la situation actuelle de ces agents. Ces integrations tiennent compte des responsabilites exercees et des conditions de recrutement des archivistes communaux de deuxieme categorie pour lesquels le diplome d'archiviste-paleographe n'etait pas exige (cf arrete du 22 mai 1969). Il est rappele que les textes en vigueur exigent depuis 1945 que l'ensemble des conservateurs de musees controles quelle que soit leur categorie soient recrutes dans des conditions analogues a celles en vigueur pour le recrutement des conservateurs affectes dans des musees nationaux. A ce titre les conservateurs des musees territoriaux recrutes depuis 1987 doivent etre titulaires du diplome national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musee decerne par le ministre charge de la culture a l'issue d'une formation organisee par l'ecole du patrimoine.
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