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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les regles applicables au deroulement de carriere des adjoints des cadres hospitaliers, telles qu'elles decoulent du decret no 90-839 du 21 septembre 1990, portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitaliere. Ces nouvelles regles entrainent une revalorisation de carriere significative pour les chefs de bureau et les secretaires medicales, mais non pour les adjoints des cadres hospitaliers. Ceux-ci demandent que soient reconnus : leur niveau effectif de recrutement ; leurs fonctions d'encadrement, d'animation et de coordination ; le poids des responsabilites qu'ils assument aupres des cadres de direction ; les acquis de formation permanente. Pour cela, ils souhaitent que des dispositions transitoires soient prises pour les adjoints aux cadres nommes a la date d'application dudit decret en ce qui concerne l'acces au grade de chef de bureau. Ils demandent que leur specificite soit prise en compte en introduisant dans la grille des remunerations une grille indiciaire qui leur soit propre, revalorisee de 30 points pour tous, qui les demarque des secretaires medicales qu'ils encadrent. Ils sollicitent enfin l'attribution a tous les adjoints des cadres hospitaliers de l'indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires, a compter du 1er echelon. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position concernant ces demandes et de lui indiquer les incidences tant statutaires que financieres que la revalorisation de la fonction d'adjoint des cadres hospitaliers entrainerait.
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