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Texte de la QUESTION :
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M Yves Tavernier appelle l'attention de M le ministre de la recherche et de la technologie sur l'avenir du Commissariat a l'energie atomique. Les activites du CEA vont de la recherche cognitive au developpement technologique. Les ressources de cet organisme tant sur le plan humain que sur le plan des equipements sont importantes. Son budget civil est d'environ 10 milliards. La reduction des programmes lies au nucleaire civil lui impose de nouvelles orientations de facon a exploiter au mieux les connaissances acquises tout en developpant de nouvelles competences. Il est donc tout a fait important et en conformite avec les decisions du conseil des ministres du 18 octobre 1989, que le CEA valorise ses competences techniques et en ameliore leur transfert vers l'industrie. Le CEA possede aussi un fort potentiel de recherche fondamentale. Dans le cadre des restructurations deja effectuees, celui-ci est, a present, reparti entre deux grandes entites : la direction des sciences du vivant (DSV), representant environ 500 personnes avec un budget de 361 millions de francs (1991) et la direction de la matiere (DSM), avec 2 200 personnes, soit 10 p 100 des effectifs du CEA, et un budget de 1 597 millions de francs soit 22 p 100 du budget de recherche civile du CEA Elle est bien inseree dans le contexte national et international et possede de nombreux secteurs d'excellence dans toutes les disciplines representees. Une des specificites du CEA reside dans l'etroite symbiose entre chercheurs, ingenieurs et techniciens. Aujourd'hui, cependant, a la lumiere des nouvelles restructurations proposees, il est amene a lui demander si le CEA considere toujours que la recherche fondamentale est une de ses missions ? Dans les annees 70, Andre Giraud, alors administrateur general, se posait cette question et l'analyse de la situation l'avait conduit a repondre par l'affirmative. La recherche fondamentale avait acquis droit de cite au CEA avec la creation en 1975 de l'Institut de recherche fondamentale (IRF). Aujourd'hui, l'IRF a ete supprime et dans un secteur important de la recherche concernant l'astrophysique, la physique des particules et la physique du noyau, on se propose de regrouper ces disciplines mais d'isoler administrativement et geographiquement les chercheurs de l'essentiel de leurs supports techniques. De plus, une pression croissante pour trouver de nouvelles ressources se fait jour et semble indiquer un souci de rentabilite decorrele des buts scientifiques de ces disciplines. On tend, donc, a gerer les services techniques a partir de criteres marchands et a attendre d'eux qu'ils financent les activites de recherche qui les justifient. Si l'on ne peut qu'encourager la meilleure valorisation possible des developpements de haute technologie qu'entrainent les exigences de la recherche fondamentale et, donc, encourager les transferts a l'industrie, il parait dangereux, a long terme de transformer ces secteurs en centre de profits. Des clarifications s'imposent donc : la recherche fondamentale reste-t-elle une des missions reconnues du CEA ? Si oui, quelle est la justification pour modifier son organisation d'une maniere qui va a l'encontre des buts affirmes ? L'absence d'une argumentation credible pour aller a l'encontre de ce qui a fait le succes des equipes du CEA, a savoir l'etroite symbiose entre physiciens et ingenieurs, entraine le refus de la grande majorite (80 p 100) des 900 personnes concernees. Comment peut-on esperer des resultats positifs de reformes imposees dans ces conditions ? Cette situation n'est-elle pas le resultat d'une absence d'instances d'evaluation et de prospective scientifiques a divers niveaux du CEA (au niveau de la direction des sciences de la matiere, au niveau du CEA lui-meme) ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La recherche fondamentale est toujours l'une des missions de base du commissariat a l'energie atomique. La separation de l'institut de recherche fondamentale en deux directions, la direction des sciences de la matiere et la direction des sciences du vivant, a pour objectif de mieux tenir compte de la specificite de chacun de ces deux grands domaines et de leur permettre d'evoluer en meilleure coordination avec les autres organismes nationaux ou internationaux. Comme l'indique l'honorable parlementaire, une nouvelle etape est envisagee a l'interieur de la direction des sciences de la matiere, avec l'objectif d'assurer la meilleure complementarite de trois disciplines, la physique des particules elementaires, la physique nucleaire et l'astrophysique. En effet, les concepts physiques de ces trois disciplines se rapprochent, les methodes instrumentales sont voisines et les collaborations internationales conduisent a des engagements qui meritent d'etre etroitement coordonnes. Des projets communs ont d'ailleurs deja vu le jour et justifient cette orientation. Le corollaire de cette proposition est le renforcement du CEA dans certains metiers techniques au benefice de la communaute scientifique nationale et internationale. Il convient donc aujourd'hui de definir et de mettre en place l'organisation la plus adequate pour permettre a un effectif scientifique et technique de pres de mille personnes de constituer un ensemble de recherche fondamentale de tres haut niveau qui apporte aussi un soutien technologique au secteur de l'instrumentation scientifique et soit a cet egard reconnu et ouvert sur l'exterieur. Cette ouverture n'a pas pour objet de transformer les secteurs consideres en centres de profit, mais de faire beneficier la communaute scientifique toute entiere des competences techniques du CEA Elle n'est envisagee qu'en gardant la maitrise du choix des projets a realiser et de leur financement. Un consensus de l'ensemble des personnels concernes sur l'organisation et la repartition geographique de cet ensemble parait aujourd'hui possible. Il devrait conduire tres rapidement a la mise en oeuvre d'une nouvelle organisation. En ce qui concerne l'evaluation scientifique et les travaux de prospective, il convient de distinguer deux niveaux de preoccupations. Au sein de l'etablissement, en premier lieu, il ne semble pas que soient absentes les instances susceptibles de remplir, a usage interne, les missions en cause : un directeur scientifique place aupres de l'administrateur general, des conseils scientifiques composes de personnalites exterieures au commissariat et places aupres des directions scientifiques sont charges de jouer un role de reflexion sur l'acquis, de suggestion et d'impulsion. En raison du nombre et de la qualite des operations internationales auxquelles le CEA prend part, ces instances sont aussi appelees a confronter leurs analyses a celles d'autres operateurs de la recherche et du developpement et contribuent ainsi a maintenir l'etablissement a l'avant du mouvement scientifique. A un niveau plus global, il faut rappeler que comme l'ensemble de notre dispositif national de recherche, et en particulier les etablissements publics qui le composent, le CEA est susceptible de faire l'objet des travaux du comite national d'evaluation de la recherche institue par le decret no 89-294 du 9 mai 1989, instance chargee d'apprecier en toute independance la qualite des organismes, programmes et procedures de recherche.
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