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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est rappele que l'Etat a tres sensiblement augmente son soutien financier au mouvement consumeriste. Les dotations budgetaires aux associations ont augmente de 25 p 100 par an au cours des trois derniers exercices. Si celles-ci estiment devoir consacrer leurs efforts au suivi du surendettement, libre a elles d'y affecter les credits consentis dans le cadre de la loi de finances. Par ailleurs, des mesures particulieres ont ete prises en ce qui concerne le surendettement : tout d'abord, un credit special de 3 MF a ete degage en 1990 pour prendre en charge la participation des representants des associations familiales et de consommateurs aux commissions departementales de surendettement. Cette mesure a ete reconduite en 1991. En outre, des credits ont ete reserves, sur la base de demandes concretes et argumentees, a des actions que les associations de consommateurs peuvent entreprendre localement pour venir en aide aux personnes surendettees. Le secretaire d'Etat a la consommation a pour regle de privilegier les projets presentes conjointement par plusieurs associations afin d'augmenter l'impact sur la population et de favoriser l'union du mouvement consommateur sur le terrain. Le budget approuve par le Parlement ne permet pas de prevoir des moyens supplementaires destines aux associations. Le suivi social des personnes surendettees est par ailleurs de la competence des administrations sociales locales ou des centres communaux d'action sociale. Les associations peuvent s'y associer : plusieurs projets d'initiative locale, dont certains paraissent interessants, ont ete soumis au secretaire d'Etat a la consommation. Des modifications de la loi du 31 decembre 1989 peuvent etre necessaires, c'est pourquoi il est prevu qu'un bilan de son application sera fait devant le Parlement dans un an.
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