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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur la situation faite aux aides menageres et aux auxiliaires de vie et, plus particulierement, sur l'evolution de leur remuneration. Alors qu'au 1er janvier 1983 une aide-menagere auxiliaire de vie avait un salaire a l'embauche qui etait superieur de 14,44 p 100 au SMIC au 1er janvier 1991 ce salaire inferieur de 458 a cette legitime reference. Face aux consequences d'une situation aussi anormale, qui met en peril le devenir des services de maintien a domicile, il lui demande s'il compte rapidement poursuivre la concertation necessaire avec la profession afin de renegocier l'ensemble de la politique salariale de ces professionnelles et prendre les mesures qui s'imposent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les conditions de travail et de remuneration des personnels de l'aide a domicile sont fixees, pour les personnels employes par des centres communaux d'action sociale, par des dispositions prises dans le cadre de la reglementation applicable a la fonction publique territoriale, relevant du ministere de l'interieur. Les personnels employes par des associations, tres majoritaires, sont regis par des conventions collectives agreees par mon departement ministeriel. Pour l'annee 1990, la progression et la remuneration moyenne des personnels regis par la convention collective du 11 mai 1983 a ete, compte tenu de l'agrement de l'important avenant no 2 1990 sur la prevoyance, de 3,86 p 100. En 1991, le taux de participation de la CNAVTS au financement de l'aide menagere a ete revalorise au 1er juillet 1991 (4,31 p 100 sur l'ensemble de l'annee), permettant ainsi une augmentation significative des remunerations des aides menageres (4,11 p 100 en moyenne annuelle). En effet, l'avenant no 2-91 du 27 juin 1991 a la convention collective du 11 mai 1983 a ete agree par arrete du 10 juillet 1991. Il prevoit d'etaler sur trois exercices la montee en charge d'une nouvelle grille indiciaire pour les aides menageres. Par ailleurs, cet avenant a cree, a compter du 1er avril 1991, une grille de salaire specifique pour les aides menageres titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide a domicile. Ainsi, les differentes mesures approuvees et financees tant en 1990 qu'a partir de 1991 constituent-elles une amelioration sensible de la situation des aides menageres et marquent bien la volonte du Gouvernement de developper l'efficacite et la qualite de l'aide a domicile.
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