FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 4348  de  M.   Goasduff Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  24/10/1988  page :  2948
Réponse publiée au JO le :  30/01/1989  page :  459
Rubrique :  Lait et produits laitiers
Tête d'analyse :  Beurre
Analyse :  Importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de Nouvelle-Zelande. CEE. reglementation
Texte de la QUESTION : M Jean-Louis Goasduff attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la proposition europeenne de reconduction du regime special d'importation de beurre neo-zelandais au Royaume-Uni. Est-il concevable que l'on maintienne ces concessions pendant quatre ans alors que la consommation de beurre au Royaume-Uni a diminue de plus de 20 p 100 ces deux dernieres annees, et devrait baisser encore de 13 p 100 en 1988, et que la part des Etats membres dans leurs importations de beurre a diminue de 24 p 100 entre 1984 et 1987 ?
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le regime preferentiel accorde aux importations de beurre neo-zelandais au Royaume-Uni constitue une derogation au principe de la preference communautaire. Initialement prevue jusqu'en 1977, celle-ci apparait d'autant plus grave qu'elle se prolonge de maniere excessive. Le contexte de maitrise de la production laitiere, avec ses consequences pour les producteurs communautaires - et francais en particulier - constitue une raison majeure pour obtenir une reduction importante de ce contigent de beurre neo-zelandais. C'est le sens des interventions du Gouvernement francais dans la negociation communautaire actuellement en cours sur la reconduction de ce regime preferentiel pour les prochaines annees.
RPR 9 REP_PUB Bretagne O