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Rubrique :
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Circulation routiere
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Tête d'analyse :
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Reglementation et securite
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Analyse :
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Vehicules lents. feux arriere
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Texte de la QUESTION :
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M Roland Beix appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur l'eclairage arriere de certains vehicules lents, notamment hors gabarit ou engins de travaux ou voiturettes. Les difficultes de reperage de ces vehicules roulant souvent a moins de 30 kilometres a l'heure pourraient etre levees s'ils etaient dotes de feux speciaux a lumiere constante, deja testes en couleur bleue. Il lui demande s'il entend favoriser la mise en place d'une reglementation obligeant a une signalisation precise facilement comprehensible pour les autres automobilistes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La signalisation des engins de travaux publics hors gabarit est imposee par la circulaire no 75-173 du 19 novembre 1975 relative aux conditions d'instruction et de delivrance des autorisations de transport exceptionnel et de circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques. Cette circulaire impose, en sus de la signalisation normale placee sur tous les vehicules, une signalisation visible tout azimut constitue soit de feux tournants, soit de feux a tube a decharge, soit de feux clignotants emettant de la lumiere orangee, homologues et installes suivant les prescriptions de l'arrete du 4 juillet 1972 relatif aux feux speciaux des vehicules a progression lente. La signalisation des autres engins de travaux publics est identique a celle des vehicules hors gabarit et renforcee sur les chantiers mobiles routiers par des triangles a fond jaune munis a leur sommet de feux clignotants. Par contre, la signalisation a base de feux tournants des vehicules agricoles a ete jugee contraire a la directive communautaire sur l'eclairage et la signalisation des tracteurs agricoles. C'est pourquoi l'obligation de cette signalisation a ete laissee a l'initiative des prefets sur les itineraires de leur choix. Enfin, pour la possibilite d'imposer une signalisation specifique aux voiturettes, la commission des communautes europeennes a rappele que la reglementation europeenne ne prevoyait pas cette obligation et que la France ne pouvait pas imposer une signalisation plus stricte a celles-ci. Les voiturettes ne representent qu'une tres faible proportion d'accidents dans lesquels l'absence de signalisation specifique n'intervient pratiquement pas.
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