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Rubrique :
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Securite civile
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Pilotes de canadair. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Pasquini attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'importance de la greve qui s'est produite au sein du corps des pilotes de Canadair qui, avant la saison, ont deja depose deux preavis de greve. Ces pilotes sollicitent depuis plus de quatre ans la possibilite de surcotiser aux caisses de retraite. La plupart d'entre eux viennent de compagnies privees a l'age de trente-cinq ou quarante ans et certains participent encore a la lutte contre les feux a l'age de soixante ans. Bien qu'exercant un metier a risques, cette possibilite de surcotisation leur est toujours refusee. En juin 1990, un arbitrage de Matignon leur avait ete favorable et le document budgetaire de l'interieur, cette annee, faisait apparaitre la part de cotisations a la charge du ministere. Pour autant, leurs doleances n'ont pas ete satisfaites et leur dossier est a nouveau soumis, depuis le mois de mai, a l'arbitrage ministeriel. Ces pilotes demandent egalement un alignement de leur remuneration sur les contractuels navigants. A l'heure actuelle, ces remunerations sont insuffisantes au point que certains d'entre eux quittent leur corps pour rejoindre des compagnies privees leur offrant une situation meilleure. Au seuil de la saison d'ete et de la campagne de lutte contre les incendies, manifestement le climat chez ces professionnels manque de serenite. En consequence, il lui demande s'il n'y a pas lieu de conclure les nombreuses reunions qui se sont deroulees jusqu'ici sans resultat et quelle solution il compte apporter aux deux problemes qu'il vient de lui exposer.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le metier de pilote du groupement des moyens aeriens est un metier dangereux. De ce fait, les conditions de recrutement sont severes (ex. : pouvoir pretendre de douze annees d'activites comme pilote civil ou militaire, avec une part importante d'activites hors ligne ; attester au moins 3 000 heures de vol dans l'exercice de la profession, disposer de diplomes francais et qualifications particulieres, etc). En consequence, les personnels navigants recrutes integrent le groupement des moyens aeriens avec une moyenne d'age elevee. Mais, afin de privilegier leur securite, leur carriere a la securite civile doit etre courte. A cet effet, une surcotisation a la caisse de retraite (CRPN) doit leur permettre de pouvoir se retirer des cinquante ans avec un droit a pension a taux plein. Cette mesure a ete decidee par le Gouvernement et entrera en vigueur des la publication du decret en Conseil d'Etat modifiant les dispositions initiales du code de l'aviation civile. Comme l'a en outre souligne l'honorable parlementaire, il est exact que les personnels navigants souhaitent un alignement de leur situation financiere sur celle d'autres categories de personnels navigants. Cette revendication de nature purement financiere ne peut etre prise en compte sans un examen approfondi des rythmes de travail respecte des differentes categories de navigants selon l'administration dont ils dependent. Les premiers elements recueillis font de ce point de vue apparaitre que, la ou les pilotes de la securite civile accomplissent en moyenne 200 heures de vol par an, leurs collegues de l'aviation civile en sont a 400 heures dans des conditions de travail, il est vrai, plus faciles. Cet ecart doit etre integre dans toute analyse de la remuneration des navigants de la base de Marignane.
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