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Texte de la QUESTION :
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M Daniel Le Meur attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur les difficultes croissantes que rencontrent les dizaines de milliers de personnes habitant la Picardie, et qui empruntent chaque jour le train pour se rendre de leur domicile a leur travail a Paris et en revenir le soir. Outre les deplorables conditions dans lesquelles ils effectuent ces transports (retards, pannes, arrets intempestifs, etc) ces salaries de Picardie sont egalement penalises par les tarifs pratiques par la SNCF, eux qui viennent d'une region durement touchee par le chomage, ou ils ne peuvent a la fois habiter et travailler, car ceux qui voudraient faire le sacrifice de se deraciner pour venir habiter vers la capitale ne pourraient trouver a se loger devant le deficit de logements en region parisienne. Il est donc legitime de prendre en compte les differentes demandes faites par les usagers et les elus picards pour que soit etendus au sud de l'Aisne et de l'Oise les avantages de la « carte orange ». C'est pourquoi devant l'urgence de cette situation, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour proposer aux salaries picards travaillant en region parisienne, et fortement penalises par rapport a leurs homologues d'Ile-de-France la tarification egalitaire qui s'impose : celle de la carte orange.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les perturbations du trafic sur la ligne Paris-Beauvais sont dues notamment au mauvais fonctionnement du materiel, aux problemes d'insertion des trains Beauvais-Paris dans le trafic des trains de banlieue et aux difficultes de circulation a l'approche de la gare du Nord actuellement en travaux. Des mesures ont ete prises pour dedommager les usagers victimes d'importants retards et pour assurer une meilleure regularite des trains et l'information des voyageurs en cas de situation perturbee. Ainsi la direction regionale de la SNCF de Paris-Nord a-t-elle distribue au mois de janvier dernier aux usagers de la ligne Paris-Beauvais un document expliquant les causes des incidents qui perturbent le trafic de cette ligne et les mesures prises pour y remedier. La SNCF devra pourtant rester tres vigilante jusqu'a l'achevement, prevu pour la fin de l'annee 1993, des travaux effectues pour la construction de voies supplementaires entre la gare de Paris-Nord et Saint-Denis et qui doivent ameliorer la circulation des trains se dirigeant vers Beauvais et Pontoise. L'extension recente de la carte orange a ete realisee en conservant a cette tarification son caractere specifique a la region Ile-de-France. La carte orange doit donc etre utilisee, pour des trajets excedant cette region, conjointement avec un titre de transport du reseau principal de la SNCF Cependant, les salaries residant dans l'Oise et travaillant a Paris, comme tous les salaries residant dans des departements limitrophes de la region Ile-de-France, beneficient d'ores et deja de mesures leur permettant de reduire leurs frais de transport. En effet, lorsque la longueur totale du trajet qu'ils effectuent ne depasse pas soixante-quinze kilometres, ils ont la possibilite d'utiliser une carte orange conjointement a un abonnement de travail qui est un titre social donnant lieu a une contribution de l'Etat, pour la partie du trajet accomplie en dehors de l'Ile-de-France ; la moitie du prix de la carte orange est alors remboursee par l'employeur dans le cadre de la prise en charge par l'employeur des frais de deplacement domicile-travail. Si la longueur du trajet est superieure a soixante-quinze kilometres, les salaries peuvent utiliser l'abonnement SNCF a libre circulation dit « Modulopass ». Ils beneficient egalement dans ce cas du remboursement d'une partie des frais qu'ils ont engages pour leur transport a hauteur de 50 p 100 du prix d'un coupon mensuel d'une carte orange cinq, six, sept ou huit zones. De plus, s'ils doivent acquerir un titre de transport supplementaire de type carte orange pour rejoindre leur lieu de travail, ce titre est lui aussi pris en charge par l'employeur au taux de 50 p 100. Le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace a demande au syndicat des transports parisiens d'engager, en liaison avec la SNCF, une etude sur les possibilites d'evolution de la tarification des deplacements alternes entre la region Ile-de-France et sa peripherie. Cette etude aura pour but de mettre en evidence les consequences des mesures envisageables pour les usagers et les collectivites publiques, et leur effet sur les trafics et les besoins d'investissement.
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