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Rubrique :
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Drogue
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Tête d'analyse :
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Lutte et prevention
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Analyse :
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Justice. fonctionnement. attitude des parquets
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Pandraud rappelle a M le garde des sceaux, ministre de la justice, les propos tenus par M Charasse, ministre du budget, qui, a l'occasion du demantelement d'un reseau de trafiquants de stupefiant de cocaine, a declare : « Les mecs qui empoisonnent la jeunesse avec la drogue et qui font du fric la-dessus, on va leur faire bouffer. » Partageant, quant au fond, les convictions du ministre du budget, il lui demande s'il ne lui apparait pas opportun de rappeler aux parquets les dispositions repressives de la loi du 31 decembre 1970 que le Parlement avait renforcees par la loi du 31 decembre 1987.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter a la connaissance de l'honorable parlementaire que par deux circulaires en date des 12 mai 1987 et 1er fevrier 1988, l'attention des parquets a ete tout particulierement appelee sur l'importance qui s'attache a la lutte contre le trafic de stupefiants sous toutes ses formes. Ces circulaires soulignent l'utilite de recourir a toutes les dispositions repressives de la loi du 31 decembre 1970, ainsi qu'a celles de la loi du 31 decembre 1987 relative a la lutte contre le trafic de stupefiants et manifestent la continuite de l'action des pouvoirs publics en ce domaine. La mise en oeuvre de cette politique criminelle donne par ailleurs lieu a des rapports semestriels d'activite adresses a la chancellerie. Ces documents font apparaitre que les parquets font preuve d'une particuliere vigilance dans la lutte contre ce fleau et exercent l'action publique avec determination a l'encontre des trafiquants. Le ministere public prend en effet des requisitions severes lors des audiences de jugement, et les condamnations prononcees temoignent, par leur rigueur, de l'importance que les juridictions attachent a une stricte repression des faits de trafic de stupefiants. Compte tenu de ces elements qui confirment s'il en etait besoin que la rigueur avec laquelle sont poursuivis et condamnes les auteurs de trafic de stupefiants est constante, la date recente des dernieres instructions transmises aux procureurs de la Republique a cet egard ne semble pas devoir, a bref delai, en necessiter le rappel.
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