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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Soins et maintien a domicile : Nord-Pas-de-Calais
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Analyse :
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CRAM. dotation pour l'amelioration de l'habitat
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que la dotation 1991 de la CRAM Nord - Pas-de-Calais destinee aux retraites du littoral du Pas-de-Calais, pour l'amelioration de leur habitat, a diminue par rapport a celle attribuee en 1990. Or la population des retraites de ce secteur represente 6,8 p 100 de la population servie par la caisse regionale et, en 1990, cette population n'avait deja recu que 3,83 p 100 de la dotation disponible pour l'amelioration des logements. De ce fait, la caisse regionale d'assurance maladie n'a pu satisfaire que 58 demandes sur les 103 demandes presentees. C'est pourquoi il lui demande s'il compte augmenter les credits mis a disposition de la caisse regionale d'assurance maladie Nord - Pas-de-Calais par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries, sachant que le nombre de demandes dans ce secteur pour 1991 est estime a 148, que ces aides concourent au maintien a domicile des personnes agees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries consacre 125 244 000 francs au titre de l'aide a l'amelioration de l'habitat pour 1991, ce qui represente 55 p 100 de ses depenses d'intervention (hors aide menagere). La caisse regionale d'assurance maladie de Lille, quant a elle, a affecte 10 900 000 francs en 1991 au meme type d'aide, soit une proportion significative de son budget d'intervention aide menagere non comprise (59 p 100). En consequence, ceci ne traduit pas un quelconque desengagement de sa part dans ce domaine d'action eminemment important pour le maintien a domicile des personnes agees. Il faut rappeler enfin que la precedure d'attribution de l'aide a l'amelioration de l'habitat prevoit de privilegier les travaux relatifs aux handicaps et a la securite des personnes agees, ce qui permet a chaque CRAM de fixer eventuellement des priorites parmi les demandes qui lui sont soumises.
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