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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la situation a l'entreprise des Ateliers de mecanique du Centre qui vient de deposer son bilan et annonce le licenciement de 150 salaries sur les 412 de son effectif. Rien ne peut justifier une telle decision, provoquee deliberement par un surinvestissement injustifie et inadapte, creant un trou financier important. Les AMC, c'est une entreprise performante, situee a proximite des grands axes de communication, disposant d'outils de production modernes, d'un personnel hautement qualifie, de produits d'avenir demandes par notre industrie automobile et du poids lourd. Ce depot de bilan intervenu, la decision du groupe financier de Vallois de reprendre avec le soutien du Gouvernement l'entreprise sans son passif, en imposant une reduction massive du personnel et en aggravant les conditions de travail et de salaire pour le personnel restant, pose une nouvelle fois avec une gravite particuliere la question de l'utilisation des fonds publics octroyes, en l'occurrence, a un repreneur qui s'est fait une specialite de la rentabilisation financiere a outrance des entreprises qu'il rachete au mepris des droits des salaries de ces entreprises et du developpement economique de nos regions. L'argent des contribuables va-t-il une nouvelle fois servir a financer des licenciements et, par voie de consequence, l'augmentation du chomage, qui atteint deja 20 000 personnes sur l'agglomeration clermontoise, ou bien va-t-il servir a maintenir et developper l'emploi dans cette region deja durement touchee par la crise. Il est temps d'inverser cette politique, comme l'ont manifeste par leur mobilisation des milliers de salaries du departement et leurs familles depuis quelques mois. Il lui demande en consequence d'intervenir pour favoriser une veritable negociation qui prendrait en compte les interets du personnel et permettrait ainsi a cette entreprise de se developper en sauvegardant ses possibilites d'avenir, sur le plan industriel et social, et donc de s'opposer a toute operation qui se traduirait par des licenciements, un renforcement de l'exploitation des travailleurs et par l'abandon de productions utiles a la region Auvergne et a notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les Ateliers mecaniques du Centre (AMC) ont une activite de sous-traitance en mecanique generale (pieces primaires, ensembles mecaniques et hydrauliques en petites et moyennes series pour l'automobile) et de fabrication d'equipements pour l'automobile (boitiers papillons pour moteurs a injection). En 1990 cette entreprise a enregistre un deficit qui s'est poursuivi en 1991. Les raisons de ces difficultes ont pour cause un investissement tres important, l'endettement qui en decoule et la conjoncture deprimee du marche automobile. Le Comite interministriel de restructuration industrielle (CIRI) a ete saisi du dossier au mois de mai 1991. Plusieurs entreprises ont ete sollicitees pour une reprise et trois d'entre elles ont presente au CIRI un plan de reprise : Iena finances industrie (IFI), Compagnie francaise de moules et metallurgie (CFMM), regroupant une activite fonderie et une activite d'usinage. Termoz, entreprise familiale de 440 personnes, specialisee dans la sous-traitance pour l'automobile (pieces mecaniques). Les plans presentes, qui prevoyaient environ 160 suppressions d'emplois, n'ont pu aboutir et le depot de bilan a ete prononce le 17 juin 1991. La Compagnie financiere du Valois (CFV) a presente au CIRI, puis au tribunal de commerce, un plan de reprise en location-gerance apres depot de bilan, et de creation d'une nouvelle societe, conduisant a ne conserver que 254 emplois, soit une reduction d'effectifs d'environ 150 personnes. Sur le plan financier, la CFV prevoit d'apporter des fonds propres et d'engager des investissements pour un montant de 55 millions de francs sur les trois ans a venir. S'agissant des aspects industriels, cette reprise s'inscrit dans la strategie deja affirmee de la CFV qui souhaite devenir un partenaire important de l'automobile europeenne. La CFV, qui realise un CA total de l'ordre de 5,5 milliards de francs avec un effectif de 8 000 personnes, comporte quatre activites : transformation de l'aluminium, fonderies de fontes et d'aciers, visserie/mecanique generale/decolletage et, enfin, fonderie d'aluminium. Avec la reprise des Ateliers mecaniques du Centre, la CFV se doterait d'une capacite d'usinage, jusqu'alors sous-traitee, et d'une competence d'equipementier prometteuse qu'elle se propose de developper. La CFV prevoit ainsi de porter le CA des Ateliers mecaniques du Centre de 180 millions de francs en 1991 a 230 millions de francs en 1994, l'augmentation etant due essentiellement au boitier papillon dont la part passerait de 21 millions de francs en 1991 a 95 millions de francs en 1994. Le tribunal de commerce s'est prononce le 28 juin 1991 en faveur du plan presente par la Compagnie financiere du Valois. Le soutien de la SOGEDAC, centrale d'achat du groupe PSA, la surface financiere de la CFV, son experience dans la reprise d'entreprises et sa complementarite industrielle avec les AMC expliquent le choix du tribunal. Un plan social est a l'etude, il prevoit : une convention FNE pour onze salaries ; une convention de mobilite pour cinquante salaries ; des allocations temporaires degressives de compensation ; une cellule de reclassement. Le developpement de l'activite de fabrication de boitiers electroniques devrait conduire a une augmentation du nombre d'emplois des 1992 ; ces emplois pourraient etre offerts en priorite a des salaries licencies.
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