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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bocquet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur la necessite d'une revalorisation plus importante des rentes et pensions servies aux accidentes du travail et handicapes. En effet, ces prestation ont subi une revalorisation de 1,7 p 100 au 1er janvier 1991. A ce jour, aucun engagement n'est pris quant au montant de la revalorisation qui sera pratiquee au 1er juillet 1991. La menace existe qu'il n'y ait aucune revalorisation. Cela est inacceptable, quand on sait les montants deja trop faibles des rentes et pensions versees. Depuis 1973, celles-ci ont pris plus de 4 p 100 de retard sur les prix et plus de 10 p 100 sur les salaires. En consequence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre a titre d'urgence afin de satisfaire aux justes revendications de revalorisation formulees par les personnes accidentees du travail ou handicapes et leurs associations, a savoir : 1o rattrapage du retard accumule ces dernieres annees en matiere de revalorisation ; 2o revalorisation substantielle au 1er juillet 1991 ; 3o revalorisation telle que la prevoit les textes sur la base d'un salaire moyen ; 4o revalorisation des indemnites journalieres ; 5o revalorisation du bareme de capitalisation pour des accidents du travail entrainant une incapacite inferieure a 10 p 100 ; 6o porter l'allocation adulte handicape a 80 p 100 du SMIC ; 7o revalorisation du minima des rentes et pensions servies par la securite sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides ou handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat de ces personnes. Il sera maintenu une nouvelle fois cette annee. En effet, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p 100, fixee a titre provisionnel en raison des circonstances internationales exceptionnelles, et celle de 0,8 p 100 du 1er juillet 1991, permettent d'arriver a une augmentation de 2,8 p 100 sur l'ensemble de l'annee qui represente le montant previsionnel de la hausse des prix. L'allocation aux adultes handicapes (AAH) quant a elle, prestation non contributive attribuee par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'elever a 3 004,58 francs au 1er juillet 1991. Le montant de l'AAH qui est egal a l'allocation aux vieux travailleurs salaries augmentee de l'allocation supplementaire du Fonds national de solidarite, c'est-a-dire au minimum vieillesse, a progresse de 112,09 p 100 depuis le 1er janvier 1981, date a laquelle il etait de 1 416,66 francs par mois. En terme de pouvoir d'achat, le montant de l'AAH represente aujourd'hui 66,4 p 100 du SMIC net et pour que cette prestation atteigne 80 p 100 du SMIC net, il faudrait augmenter son montant mensuel de 614,62 francs soit de 20,45 p 100. Or, les contraintes budgetaires actuelles n'autorisent pas dans l'immediat de porter le montant de l'AAH a cette hauteur. En matiere d'accidents du travail, la revalorisation du bareme des indemnites en capital figurant a l'article D 4341 du code de la securite sociale est une mesure qui, d'un strict point de vue juridique, ne s'impose pas ; en effet, l'indemnite en capital a un caractere beaucoup plus indemnitaire qu'alimentaire puisqu'elle est servie en une fois en reparation d'accidents du travail de faible gravite qui entrainent une incapacite permanente inferieure a 10 p 100 et qui n'oberent generalement pas la capacite de gain et de travail des victimes. En tout etat de cause, l'effort du Gouvernement en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Il s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, le droit a la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de preparation. Figurent parmi elles un nouveau complement d'AES destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape, un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee et, en matiere d'accident du travail, une serie de propositions d'amelioration et de modernisation de la reparation contenues dans le rapport de M Dorion.
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