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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Millet attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux droits des femmes et a la vie quotidienne sur la situation du centre d'hebergement pour femmes et leurs enfants d'Ales, dans le Gard, gere depuis 10 ans par l'association « femmes-accueil-solidarite » et qui accueille des femmes et enfants en detresse. Dans son fonctionnement, le centre s'appuie sur le benevolat de l'association et connait une reussite certaine (dans un domaine pourtant delicat) tant en faveur des femmes qu'il prend en charge, qu'a celui du suivi des enfants. Cette structure permet d'eviter un surcroit de charges aux hopitaux, etablissements, maisons d'enfants, etc, et, element non negligeable, le prix de la journee est estime a 152 francs, au lieu de 245 francs de moyenne regionale. De plus, dans un souci constant de reintegration dans la vie sociale et d'une plus grande autonomisation, la duree moyenne des sejours ne depasse pas 6 mois. Or, cette annee, le budget ne suffira pas a faire face. Alors meme que les difficultes grandissent, et avec elles les besoins, alors meme que ce centre a fait ses preuves, la progression de la dotation globale ne serait que de 1,3 p 100 au lieu des 3 p 100 annonces, ce qui a terme provoquerait sa fermeture ; et en l'absence de reponse aux remarques formulees aupres de la DDASS, l'association en appelle aujourd'hui au prefet. Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures indispensables a la reevaluation de l'aide budgetaire, au moins egale a celle prevue initialement, afin que le centre poursuive son action, voire la developpe.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le centre d'hebergement d'Ales pour femmes et enfants gere par l'association Femmes-accueil-solidarite a effectivement connu un deficit financier important en 1990. Cela a justifie une intervention de l'Etat qui a accorde en aout 1991 des credits complementaires a hauteur de 250 000 francs a la direction departementale des affaires sanitaires et sociales du Gard au benefice de ce centre. Pour 1992, l'association prevoit un deficit limite, des complements de financement devant etre recherches aupres du conseil general, au titre de l'accueil des femmes avec enfants de moins de trois ans. Par ailleurs, des 1993, les dotations globales de financement des etablissements du Gard seront revisees dans le cadre des redeploiements prevus par la circulaire no 91-19 du 14 mai 1991 relative aux missions des CHRS.
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