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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La caravane est un mode d'hebergement beneficiant de tous les droits et avantages attaches a la propriete privee. Le proprietaire d'une caravane a la libre disposition de ce bien, dans les limites permises par les lois et reglements. Ainsi, en application de l'article 184 du code penal qui reprime la violation de domicile, l'article R 443-16 du code de l'urbanisme, indique que nul ne peut ouvrir une caravane sans l'autorisation de son proprietaire ou de son utilisateur. Par ailleurs, le code de l'urbanisme dans son article R 443-3 offre au maire la possibilite de prendre un arrete d'interdiction de stationnement des caravanes en dehors des terrains amenages, dans certaines zones, notamment pour des motifs de salubrite, de securite ou de tranquillite publique, comme il est indique a l'article R 443-10 du meme code. Le plan d'occupation des sols, lorsqu'il en existe un sur la commune, peut egalement definir des zones dans lesquelles, pour des motifs d'urbanisme, le stationnement des caravanes est interdit. Outre ses competences reglementaires en matiere d'utilisation des sols, il est entendu que le maire conserve ses pouvoirs de police propres permettant d'intervenir lorsque l'ordre et la securite publique sont menaces.
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