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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application des procedures de decentralisation, les modifications (creation, extension, suppression) du reseau des lycees sont desormais elaborees et arretees a l'echelon regional, afin de mieux prendre en compte les particularites locales et de proceder a une consultation aussi large que possible des partenaires concernes. La loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiee a introduit en la matiere une nouvelle repartition des competences, precisee par divers textes d'application (en particulier, la circulaire du 18 juin 1985, publiee au Journal officiel du 12 juillet 1985). C'est ainsi qu'il appartient au conseil regional d'etablir le programme previsionnel des investissements relatif aux lycees. Il revient, d'autre part, a l'autorite academique, dans son ressort, d'arreter chaque annee la structure pedagogique des lycees (ouvertures, fermetures ou transferts de classes), au regard de l'evolution souhaitable du dispositif de formation et des moyens en emplois dont dispose l'academie concernee. La revision du reseau des lycees doit donc etre etudiee selon cette double demarche, cette procedure impliquant l'obligation de concertation au plan local entre collectivites locales et territoriales et representants de l'Etat sur les divers projets. S'agissant du lycee professionnel d'application de l'ENNA de Saint-Denis, il fonctionne dans l'enceinte de l'ENNA, dont il occupe une partie des surfaces. Du fait de l'integration de l'ENNA dans l'institut universitaire de formation des maitres de l'academie de Creteil a la rentree 1991, le site de Saint-Denis deviendra un centre important de formation des enseignants de specialites professionnelles et technologiques industrielles, necessitant des locaux plus spacieux. C'est pourquoi, parmi les solutions etudiees pour permettre le developpement de l'IUFM, a ete envisage le transfert des sections du LP dans des LP voisins a Saint-Denis meme ou dans des communes limitrophes. Toutefois, aucune decision n'est encore arretee a ce jour par les autorites regionales et academiques. En tout etat de cause, elle ne sera prise qu'apres toutes les consultations necessaires, en tenant compte des besoins de l'IUFM, ainsi que des consequences en resultant pour les LP de la Seine-Saint-Denis.
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