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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La nature juridique de la mense episcopale ainsi que les regles qui conditionnent sa gestion ont deja fait l'objet de la reponse a la question no 1828 du 26 mai 1986 de l'honorable parlementaire (reponse publiee au Journal officiel, Assemblee nationale, du 7 juillet 1986). La mense episcopale est un etablissement public, ainsi qu'il resulte des dispositions du decret du 6 novembre 1813 et de l'ordonnance du 2 avril 1817. Dans un avis du 17 mars 1880, le Conseil d'Etat a confirme que la mense episcopale jouissait de la personnalite civile, tout en precisant qu'il convenait de la distinguer du diocese qui, lui, n'est qu'une circonscription n'ayant pas la personnalite ni la capacite civile. La mense episcopale est representee par les eveques successifs. C'est l'eveque qui a qualite pour accepter, sous reserve de l'autorisation gouvernementale, les dons et legs qui lui sont faits et pour faire tous les actes relatifs a l'administration des biens.
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