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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 91-339 du 5 avril 1991 a renouvele jusqu'au 31 decembre 1995 la taxe parafiscale des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure, creee au profit du comite interprofessionnel de developpement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure (CIDIC) et du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie (CTC). La liste des assujettis a la taxe parafiscale a ete definie a l'article 2 du decret du 5 avril 1991 ainsi que la liste des produits imposables a la taxe a l'article premier de l'arrete du 5 avril 1991. Ainsi que le definit l'article 2, paragraphe 1 du decret, sont assujettis a la taxe parafiscale : « Les fabricants de cuirs et peaux finis et semi-finis, d'articles de maroquinerie, de voyage et de chasse, d'articles divers en cuir et similaires et d'articles chaussants relevant des classes 45 et 46 de la nomemclature detaillee des produits approuvee par le decret du 5 septembre 1983 susvise. » Toutefois, cette nomenclature peut exclure certains produits qui, bien que fabriques par une entreprise repertoriee dans les industries du cuir, relevent d'une autre classe, il en est ainsi des gants en bonneterie qui relevent de la classe 44-25 et sont alors assujettis a la taxe sur le textile ou des gants en tissu qui relevent de la classe 47-09 et sont assujettis a la taxe sur l'habillement. D'une maniere generale, la fabrication des articles de maroquinerie, des articles de voyage et de sellerie relevent de la classe 45, la fabrication de tout type de chaussures relevent de la classe 46, les uns et les autres etant assujettis a la taxe quel que soit le materiau utilise. En cas de difficulte d'interpretation, les directions regionales du ministere charge de l'industrie ou la sous-direction sectorielle competente au sein de la direction generale des strategies industrielles peuvent apporter toutes precisions aux entreprises concernees.
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