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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, quel est actuellement le cout de l'enseignement en France (secteur public et prive), toutes collectivites et tous secteurs confondus. Il lui demande quelle est la repartition de cette charge entre l'Etat, chaque categorie de collectivites locales, les entreprises du secteur prive et les moyens du service. Il demande egalement a connaitre quelle est la repartition par niveau d'enseignement et par acteur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En 1990, l'ensemble des depenses consenties par la collectivite nationale pour l'education s'eleve a 414,6 milliards de francs. L'Etat a verse 275,8 milliards de francs (financement initial) ce qui, en tenant compte des transferts verses ou recus des autres unites de financement, correspond a une depense finale de 266,8 milliards de francs. Les collectivites territoriales ont une charge financiere de 69,8 milliards de francs et, apres transferts (notamment la dotation regionale d'equipement scolaire et la dotation departementale d'equipement des colleges), une depense finale de 75,1 milliards de francs repartie ainsi : communes : 49,9 milliards de francs (charge initiale : 49,5) ; departements : 14,9 milliards de francs (charge initiale : 13,7) ; regions : 10,4 milliards de francs (charge initiale : 6,5). Les autres administrations publiques interviennent a hauteur de 3,2 milliards de francs (pas de transfert). Enfin, les autres unites de financement de la depense d'education sont les menages (40,8 milliards de francs auxquels s'ajoutent 6,8 milliards de francs de bourses, soit 47,6 milliards de francs de depense finale) et les entreprises publiques et privees (25 milliards de francs verses, 21,9 milliards de francs de depense finale). Par ailleurs, les 414,6 milliards de francs depenses pour l'education comprennent 338,7 milliards de francs relatifs aux activites d'enseignement proprement dites, qui se repartissent ainsi en depense finale : 90,6 milliards de francs pour le 1er degre ; 134,7 milliards de francs pour le 2e degre ; 47,5 milliards de francs pour l'enseignement superieur ; 36,3 milliards de francs pour la formation professionnelle continue ; 9,8 milliards de francs pour l'enseignement special ; 19,7 milliards de francs pour les autres activites d'enseignement. Un tableau recapitulatif en annexe precise la depense finale par niveau d'enseignement et par unite de financement. Voir tableau dans le JO no 13 (annee 1991).
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