|
Texte de la QUESTION :
|
M Charles Fevre signale a M le ministre de l'agriculture et de la foret que l'article R331-3 du code forestier prevoit que tous detenteurs de vehicules qui sont trouves dans les forets hors des routes et chemins ouverts a la circulation publique sont passibles d'une amende. En raison de l'interet touristique que represente le velo tout terrain qui ne fait aucun bruit, ne cause aucun dommage aux voies forestieres et ne degage aucune odeur desagreable, il lui demande si, dans la perspective du developpement hautement prone par les pouvoirs publics du tourisme en milieu rural, le VTT ne pourrait etre expressivement exclu des conditions d'application de l'article R 331-3 du code forestier et si, en consequence, les instructions appropriees ne pourraient etre donnees aux services competents et a l'Office national des forets.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les dispositions de l'article R 331-3 permettent de reglementer ou d'interdire la circulation en foret, hors des routes et chemins ouverts a la circulation publique, de vehicules, animaux de charge ou montures. La penetration dans les peuplements forestiers de vehicules ou de montures peut, surtout quand elle est repetee, avoir des consequences dommageables pour la conservation des sols et de la vegetation forestiere, meme lorsqu'elle n'est pas le fait de vehicules a moteur qui, eux, sont plus puissants et apportent des nuisances supplementaires (bruit, gaz d'echappement) telles que celles evoquees par l'honorable parlementaire. Par ailleurs, l'usage de certains chemins forestiers suscite des conflits entre differentes categories d'utilisateurs (pietons, cyclistes, cavaliers, etc). Il est alors necessaire d'en reglementer ou d'en interdire l'acces a certains vehicules ou montures. Il ne parait donc pas opportun de faire sortir certains vehicules ou montures du champ de cette reglementation. Mais il va de soi que, vis-a-vis des pratiquants du velo tout terrain, cette reglementation est destinee a jouer un role essentiellement dissuasif dans des situations extremes (forets fragiles ou tres frequentees) et que la mission des agents charges de l'appliquer est d'abord d'informer et d'eduquer le public avant que de constater et de poursuivre les infractions.
|