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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur l'evolution des conditions de scolarite des enfants de la zone d'education prioritaire de Lunel (34400), reconnue en mai 1990. A l'issue d'une entrevue avec l'inspecteur d'academie le 19 juin dernier, au cours de laquelle promesse a ete faite de ramener le taux d'encadrement, d'ici a septembre 1993, a 22 eleves par classe contre 26 actuellement, les enseignants et les familles estiment que la situation necessite un veritable plan d'urgence incluant : aide a la construction immediate d'une ecole de 10 classes, dans un premier temps ; creation des postes necessaires pour atteindre une moyenne de 22 eleves par classe, des septembre 1991, en primaire ; creation d'un poste de soutien par ecole ; creation d'un poste de CRI ; creation d'un poste de coordinateur de la ZEP ; creation des postes necessaires en maternelle (accueil a trois ans). Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour repondre rapidement a ces besoins legitimes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La progression des effectifs est tres forte dans le departement de l'Herault. Ainsi, de 1983 a 1990, il y a eu 5 104 eleves supplementaires. Grace a la politique de reequilibrage de la repartition nationale des moyens, il a ete cree 313 postes d'instituteurs au cours de la meme periode, soit un poste pour 16 eleves, auxquels s'ajoutent les 74 creations de la rentree 1991. Ces attributions ont permis d'ameliorer de maniere significative le ratio postes-effectifs du departement puisque celui-ci est passe de 4,55 postes pour cent eleves en 1988 a 4,64 postes pour cent eleves a la rentree 1991. En depit de cet effort, il apparait effectivement que les conditions de scolarisation des eleves restent difficiles dans certains secteurs en raison de taux d'encadrement eleves. La situation de certaines ecoles appartenant a des zones d'education prioritaires a ainsi fait l'objet d'une attention particuliere notamment a Montpellier (quartier du Petit-Bard et de la Paillade) et a Lunel. S'agissant de la ville de Lunel ou l'ensemble des ecoles sont classees en zone d'education prioritaire, le nombre moyen d'eleves par classe dans l'enseignement elementaire comme dans l'enseignement preelementaire reste superieur a la moyenne relevee dans les autres ZEP du departement. C'est pourquoi les autorites academiques, seules responsables des mesures de « carte scolaire » a l'echelon departemental, ont decide des les premiers travaux preparatoires de la rentree scolaire 1991-1992, d'ouvrir 4 classes (2 en maternelle et 2 en primaire). En outre, a l'occasion des ultimes ajustements de rentree, l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale de l'Herault, a procede a l'affectation de 2 postes d'instituteurs de plus pour la ville de Lunel.
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