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Texte de la QUESTION :
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M Leon Vachet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes que rencontre l'apiculture francaise. L'apiculture francaise, de meme que l'apiculture de l'ensemble de la Communaute europeenne, connait actuellement une crise telle que son declin est grandement amorce, prelude a sa disparition quasi totale, si des mesures ne sont pas rapidement prises en sa faveur, afin de lui permettre de faire face a une telle situation. En effet, d'une part, les couts de production ont terriblement augmente en raison des traitements que les apiculteurs sont obliges de faire pour maintenir l'etat sanitaire de leurs colonies et essentiellement se proteger contre l'envahissement des ruches par le varroa. D'autre part, plus grave encore : le marche du miel : les miels importes des pays a economie planifiee et des pays en voie de developpement nous parviennent a des prix bien au-dessous de nos prix de production. Face a une telle situation, le cheptel qui disparait n'est plus remplace, les apiculteurs pluriactifs, epine dorsale de l'apiculture communautaire, qui pratiquent cette profession afin d'obtenir un complement a leur revenus souvent tres faibles, abandonnent face a une telle situation, plus aucun professionnel a part entiere ne peut envisager de s'installer. Ainsi, l'apiculture est appelee a disparaitre. Outre la perte du revenu apicole, cette situation comporte de graves dangers pour l'economie agricole tout entiere, pour l'economie generale et pour le maintien de l'equilibre de la nature. En effet, un grand nombre de productions fruitieres, de production de plantes a graines sont tributaires de l'abeille qui est actuellement pratiquement le seul insecte pollinisateur qui reste. Sans abeille, les rendements de ces cultures, des vergers sont appeles a diminuer dans des proportions tres importantes, certaines meme avoisineront zero. Deja, des demandes d'installations de ruches dans les vergers n'ont pu etre satisfaites, faute de ruchers suffisants. Cette situation engendrera donc de tres graves consequences. Par ailleurs, l'abeille joue, toujours par son action de pollinisation, un role tres important pour le maintien de l'equilibre de la nature. Sans abeille, un nombre tres important de plantes disparaitra et avec ces plantes, toute la faune qui vit precisement des graines qu'elles produisent, des baies, etc. Malgre tout l'interet qu'elle represente, l'apiculture est completement oubliee. Toutes les demandes d'aides n'ont jamais ete entendues. Il est grand temps d'apporter remede a une telle situation avant qu'il ne soit trop tard, car il sera difficile lorsqu'on mesurera l'etendue du desastre d'y remedier efficacement. C'est pourquoi, il lui demande qu'une taxe a l'entree, aux frontieres de la Communaute, soit appliquee sur les produits, afin de les ramener au niveau des prix de revient de production. Cette mesure parait etre la plus simple, la plus facile a appliquer et la plus efficace. Il lui demande egalement qu'une aide a la ruche soit accordee a tous les possesseurs d'abeilles, afin de les encourager a maintenir un tissu indispensable a la couverture de l'ensemble des productions et au maintien du bon equilibre de la nature.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme pour d'autres secteurs, la presence sur le marche interieur d'une quantite de produits importes n'est pas la seule cause de la situation presente de cette production aux fortes specificites. En effet, peuvent egalement etre mentionnees l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984 ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des negociations tarifaires internationales actuelles au sein du GATT se prete mal a l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'elevent aujourd'hui a 27 p 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importes en France a baisse de 20 p 100 en 1990 par rapport a 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangee. Une eventuelle demande d'aide a la ruche doit tenir compte du bilan dresse apres l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du debut des annees 1980. Cette proposition doit etre examinee egalement dans le cadre d'une analyse tres complete de la situation de l'apiculture qui devra etre effectuee avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute demarche orientee vers une meilleure qualite des miels ne peut qu'ameliorer a terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes etudie les termes d'une definition precise des denominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualite des produits offerts aux consommateurs.
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