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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Bassinet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les espoirs suscites chez les porteurs de titres russes par la signature du traite franco-sovietique le 29 octobre 1990. Aux termes de l'article 25, « l'Union sovietique et la France s'engagent a s'entendre, dans des delais aussi rapides que possible, sur le reglement souleve par chaque partie, relatif aux aspects financiers et materiels des biens et interets des personnes physiques et morales des deux pays ». Ce traite devrait permettre a nos compatriotes, detenteurs de titres russes, d'esperer un reglement satisfaisant. Aussi, il lui demande des precisions sur l'etat d'avancement du dossier et le detail des dispositions qui seront mises en place pour concretiser le traite du 29 octobre 1991.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement francais a toujours veille, lors de ses contacts avec les autorites sovietiques au plus haut niveau, a manifester son souci de voir apurer le contentieux relatif aux emprunts russes, qui constitue un obstacle majeur au developpement des relations financieres en interdisant notamment l'acces de l'URSS au marche financier francais. Cette volonte constante s'est dernierement manifestee par l'article 25 du traite d'entente et de cooperation franco-sovietique signe a Rambouillet le 29 octobre 1990, stipulant que « la France et l'Union sovietique s'engagent a s'entendre, dans des delais aussi rapides que possible, sur le reglement des contentieux souleves par chaque partie, relatifs aux aspects financiers et materiels des biens et interets des personnes physiques et morales des deux pays ». Il s'agit en l'occurence du premier texte signe sur ce sujet par l'URSS apres des decennies de silence. Les autorites francaises sont resolues a donner une suite concrete a ce texte en recherchant avec les autorites sovietiques un reglement juste et realiste dans un contexte tres difficile.
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