|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Claude Lefort attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le scandale de la Bank of Credit and Commerce International (BCCI). Il apparait que d'importantes sommes d'argent provenant du trafic de drogue aient ete blanchies et transferees en France. Dernierement, il lui demandait, par le biais d'une question ecrite, qu'une mesure efficace soit enfin prise pour lutter contre les veritables trafiquants de drogue : la levee du secret bancaire. Aujourd'hui, avec ce nouveau scandale, l'urgence d'une telle decision n'est plus a demontrer : il semble prouve que l'argent lave transite par la France, sans que nous en connaissions les chemins, ce qui est inadmissible. Aussi il est necessaire de connaitre le role de la cellule mise en place l'annee derniere lors des debats a l'Assemblee nationale sur les stupefiants. Par ailleurs, il lui demande une nouvelle fois de lui faire connaitre les dispositions qu'il compte prendre pour que la levee du secret bancaire devienne effective en France pour aider la lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - En 1988, les douanes francaises ont participe a une action internationale destinee a demanteler un reseau de blanchiment de capitaux provenant du trafic de drogue qui associait certains des dirigeants de la BCCI Cette intervention s'est notamment traduite par l'arrestation des responsables de la succursale francaise de la BCCI La decision prise en juillet 1991 de placer la succursale sous administration provisoire puis judiciaire n'est pas liee a ce probleme de blanchiment. En effet, la situation actuelle de la BCCI France est le resultat d'une gestion tres gravement deficiente du groupe BCCI qui a rendu indispensable la mise en oeuvre des procedures collectives destinees a proteger les interets des deposants et des creanciers dans les pays ou il avait une implantation. Les commentaires qui ont pu expliquer cette decision par la necessite de mettre fin a des trafics de blanchiment de capitaux paraissent donc inexacts. Pour autant, la necessite d'une action permanente contre le blanchiment reste, comme le souligne l'honorable parlementaire, une necessite absolue. Elle requiert en effet que le secret bancaire puisse etre leve : c'est bien ce que prevoit la loi du 12 juillet 1990 relative a la participation des organismes financiers a la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupefiants, qui les oblige a declarer leurs soupcons au service specialise cree par la loi (Tracfin). Le role de ce service est de recueillir ces declarations et de rechercher la nature et l'origine des fonds en cause. A cet effet, il dispose notamment d'un droit de communication aupres des organismes financiers. Le secret professionnel ne peut lui etre oppose. Des que les informations mettent en evidence des faits de blanchiment, Tracfin en refere au procureur de la Republique. L'arsenal juridique de repression du blanchiment a ainsi ete etendu. Il permet dorenavant d'intervenir des le stade du soupcon de blanchiment.
|