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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le Premier ministre sur la mission officielle attribuee au Centre d'information civique (CIC). En effet, pour le prochain referendum sur l'avenir de la Nouvelle-Caledonie, des consignes de vote, tres differentes, se sont exprimees dans l'echiquier politique francais, dont recemment, l'abstention. Il peut donc sembler contraire a la vocation d'un organisme comme le CIC, d'appeler a combattre l'abstention, qui, si elle peut etre une marque de desinteret, lors d'elections nominales ou de listes, peut aussi en revanche etre l'expression motivee d'un refus de vote lors d'un scrutin. Il lui demande s'il compte donner des instructions de moderation a la campagne du CIC.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Premier ministre fait observer a l'honorable parlementaire que l'abstention, par definition meme, est tout sauf un acte de civisme et qu'il est donc non seulement logique mais encore necessaire que le Centre d'information civique cherche a la limiter. Conformement a l'article 3, alinea 1er, de la Constitution, c'est en effet la souverainete nationale qui s'exprime directement a travers le referendum et les regles les plus elementaires de la democratie font qu'elle attend des citoyens qu'ils participent a ces consultations. Comme l'a indique le centre d'information lui-meme, conformement a ce qu'il n'a cesse de proner, il est loisible au citoyen de refuter le choix qui lui est offert entre la reponse affirmative et la reponse negative en recourant au vote blanc ou nul. Le Premier ministre observe en outre que le CIC a fait des campagnes rigousement identiques dans leur inspiration a l'occasion de tous les referendums, notamment celui du 23 avril 1972, lors meme qu'a l'epoque une organisation politique importante avait prone l'absention pour protester contre le caractere ouvertement plebiscitaire de cette consultation, caractere totalement absent du scrutin du 6 novembre prochain. Enfin, il convient de rappeler que le CIC est une association reconnue d'utilite publique, et qu'il n'est pas dans les habitudes du Premier ministre, contrairement a ce que l'honorable parlementaire semble juger normal, de donner instructions a une association.
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