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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Afin de diminuer la forte implication des conducteurs novices dans les accidents de la circulation, due en grande partie a leur insuffisance de formation et au manque d'experience, le comite interministeriel de la securite routiere a decide le 9 avril 1984 l'experimentation de nouvelles modalites d'apprentissage de la conduite ouvertes aux jeunes a partir de seize ans. Compte tenu des resultats positifs enregistres dans les departements des Yvelines et de l'Essonne entre juin 1984 et juin 1986, le processus experimental a ete etendu a 22 nouveaux departements, puis generalise a l'ensemble du territoire. Lors de la reunion du 27 octobre 1988, le comite interministeriel de la securite routiere a decide d'engager une action de promotion et de communication pour developper cette filiere d'apprentissage de la conduite. De plus, des mesures d'incitation seront prises afin de favoriser l'apprentissage anticipe de la conduite aupres des jeunes en difficulte. Desormais, aux termes des dispositions prevues par la circulaire du 27 janvier 1986, completee par les circulaires du 30 septembre 1987 du 10 juillet 1988, relatives a l'apprentissage anticipe de la conduite, les personnes agees de seize ans au moins et de dix-sept ans au plus peuvent apprendre a conduire et circuler sur l'ensemble du territoire en compagnie d'un adulte titulaire du permis de conduire, dans les conditions suivantes : l'eleve doit suivre au moins 20 heures de formation initiale dans une auto-ecole agreee ayant signe le protocole de participation a l'apprentissage anticipe de la conduite par les circulaires susvisees. A l'issue de cette formation, et s'il a atteint un niveau comparable a celui du permis de conduire ; une attestation de fin de formation est delivree au jeune conducteur par l'etablissement d'enseignement de la conduite. Apres accord de la compagnie d'assurance de l'adulte accompagnateur, il doit parcourir au moins 3 000 kilometres entre la fin de la formation et la passation de l'examen du permis de conduire, a partir de l'age legal de dix-huit ans. La periode de conduite accompagnee est obligatoirement ponctuee de deux rendez-vous pedagogiques de trois heures chacun avec l'enseignant ayant assure la formation initiale, en presence de l'accompagnateur. Le premier rendez-vous a lieu au bout d'environ 1 000 kilometres parcourus en conduite accompagnee, le second au bout de 3 000 kilometres. L'adulte accompagnateur, en general issu du milieu familial, doit etre age d'au moins vingt-huit ans, etre titulaire de son permis de conduire depuis trois ans et ne pas avoir commis d'infraction grave au code de la route. A chaque sortie, un disque magnetique ou autocollant portant le signe « CA » signifiant « conduite accompagnee » doit etre appose a l'arriere du vehicule. Ce sigle indique que le conducteur suit cette filiere de formation et signale aux autres usagers et aux forces de police et de gendarmerie qu'il est un apprenti conducteur, au sens de l'article L 12 du code de la route et qu'il peut donc circuler accompagne, sans etre titulaire du permis de conduire. Par ailleurs, la conduite accompagnee est interdite sur autoroute, ainsi que les soirs du vendredi, samedi et dimanche de 18 heures et 8 heures le lendemain, et ne peut s'exercer que sur le territoire national. Elle est soumise a la limitation de vitesse de 90 kilometres a l'heure imposee aux titulaires du permis de conduire depuis moins d'un an. En outre, les differentes etapes de la formation sont retracees dans un livret d'apprentissage appartenant a l'eleve et renseigne par l'auto-ecole, aux fins de controle. Le jeune conducteur ayant obtenu son permis par cette filiere de formation peut beneficier de l'application de conditions tarifaires plus favorables de la part des compagnies d'assurances qui permettent la reduction de moitie de la surprime maximale applicable la premiere annee d'assurance, ainsi que la suppression de toute surprime apres une annee de garantie sans sinistre responsable.
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