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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le bilan des mesures prevues dans le cadre du plan d'urgence peut etre presente autour des themes suivants. 1o La renovation des lycees et les conditions materielles de vie. Le fonds de renovation des lycees, cree par decret no 91-90 du 23 janvier 1991, a permis de contribuer aux travaux de rehabilitation des etablissements. Les criteres de repartition des enveloppes budgetaires ont pris en compte l'etat du patrimoine transfere aux regions en 1986. Les lyceens, associes par l'intermediaire des differentes instances consultatives dont ils sont membres (conseil des delegues des eleves et conseil d'administration de l'etablissement), ont exprime les priorites qu'ils souhaitaient voir retenues. Il s'agit de la mise en conformite des locaux et des ateliers avec les regles d'hygiene et de securite, de la suppression des batiments prefabriques en commencant par les plus vetustes, de la creation de salles specialisees, de salles d'etudes, de centres de documentation et d'information, de la renovation des internats. La plupart des travaux compatibles avec la presence d'eleves dans les etablissements ont ete realises pendant l'annee : par exemple, l'amenagement de salles audiovisuelles, la renovation des sanitaires, etc. Les gros travaux ont ete surtout effectues au cours des vacances de printemps et se poursuivent pendant l'ete 1991 : installation de self-services, extension de batiments. Les lycees professionnels ont fait l'objet, pour la mise en oeuvre de ces mesures, d'une priorite generale. L'effort a ete nettement marque en faveur de la mise en conformite, par rapport aux regles de securite, des machines-outils en service ou par l'acquisition de machines nouvelles. C'est ainsi que 40 MF de credits d'equipement ont ete consacres aux travaux de mise en conformite des 1990 et 90 MF (chapitre 5637 et 6637) sur le budget de 1991, apres analyse des besoins exprimes aupres des recteurs d'academie. Par ailleurs, des dispositions legislatives, completant le code du travail, ont institue les commissions d'hygiene et de securite, ou siegent notamment des representants des eleves, dans chaque lycee technique ou professionnel (loi no 91-1 du 3 janvier 1991). Ces commissions ont pour role de promouvoir la formation a la securite et de veiller a l'amelioration des conditions d'hygiene et de securite dans les etablissements et en particulier dans les ateliers. Ainsi une lacune juridique est comblee par l'application des dispositions du code du travail relatives aux mesures d'hygiene et de securite aux lycees techniques et professionnels ; 2o La vie lyceenne dans l'etablissement et dans le systeme educatif. Les mesures qui ont ete prises soulignent la conception selon laquelle le lycee, d'abord lieu d'etudes, est aussi un lieu d'apprentissage de la citoyennete et de la vie sociale et culturelle. Le decret sur les droits et obligations des eleves dans les etablissements publics locaux d'enseignement du second degre (decret no 91-173 du 18 fevrier 1991) a ete complete par des circulaires d'application : l'une precise les modalites du droit d'association et d'expression des eleves dont le principe avait deja ete pose dans la loi d'orientation du 10 juillet 1989 ; l'autre se rapporte au droit de publication (circulaires du 6 mars 1991). Des instances consultatives, conseil des delegues des eleves et conseils academiques de la vie lyceenne ont ete creees afin de permettre aux lyceens de participer a la repartition des credits du plan mais aussi a la vie et au travail scolaire. Les conseils des delegues des eleves ont ete rendus destinataires de credits, geres dans le budget de chaque etablissement, et qui representent en moyenne 30 000 francs par etablissement. Ces fonds inscrits dans la loi de finances pour 1991 (chapitre 3670, art 20) pour un montant total de 80 MF en annee pleine ont ete repartis entre les academies au prorata des effectifs des eleves et ont pour but de permettre, selon le choix des eleves, d'organiser des actions d'information, d'expression, des animations culturelles ou educatives. Quelques exemples peuvent etre donnes sur l'utilisation faite de ces credits repartis des le debut de l'annee 1991 : aide financiere a un journal inter-lycees, amenagement d'un foyer, creation d'un lieu d'accueil, formation des delegues des eleves, remuneration de conferenciers ; 3o Les conditions d'encadrement et d'animation. Le developpement des reseaux des centres de documentation et d'information dans les lycees professionnels a ete engage grace a la creation de 415 emplois de documentalistes crees au 1er janvier 1991 (chapitre 3193). Dans le meme temps, pour renforcer les conditions d'encadrement des etablissements, 160 emplois de conseillers principaux d'education et 25 emplois de proviseurs adjoints de lycees professionnels ont ete crees, l'ensemble de ces emplois etant destine aux etablissements accusant des deficits dans ces domaines. Ces 25 emplois viennent en complement des creations deja prevues (soit 15 emplois de proviseurs adjoints de lycee professionnel crees au budget 1991). L'engagement a ete pris, dans les zones d'education prioritaires, pour que, a la rentree de 1991, le nombre moyen d'eleves par classe en lycee professionnel ne soit pas superieur a 25 ; le nombre maximal d'eleves par classe en lycee general et technique, quant a lui, ne sera pas superieur a 30. Un effort pluriannuel sera poursuivi dans ces domaines par une programmation des recrutements sur cinq ans. Une enveloppe de credits de 51 MF en annee pleine a egalement ete inscrite en loi de finances 1991 (chapitre 3670, art 30) en vue de doter les etablissements de moyens destines a remunerer des animateurs exterieurs, travailleurs sociaux, animateurs culturels et sportifs qui exercent des activites d'animation. Il ne s'agit donc pas de donner des heures d'enseignement en classe. Les credits ont ete repartis entre les academies en tenant compte a parite des effectifs d'eleves et des conventions de developpement social des quartiers. Quelques exemples peuvent etre apportes sur l'utilisation de ces credits dans quelques academies : activites musicales ; initiation au theatre ; appel a des intervenants exterieurs pour le club de sante d'un etablissement, interventions de representants d'entreprises sur les techniques de ventes, commerces, services, etc ; 4o L'aide sociale. L'ensemble des mesures destinees a ameliorer la vie dans les lycees et les lycees professionnels a ete complete par l'inscription au chapitre 4371 (bourses et secours d'etudes), article 20 Lycees et colleges du budget de l'education nationale (enseignements scolaires) d'un credit de 200 millions de francs en annee pleine. Il s'agit de permettre, grace a cette majoration de credits, d'apporter des secours d'etudes exceptionnels aux lyceens confrontes a des difficultes particulieres. La repartition de ces credits effectuee des le debut de janvier 1991 entre les academies, a ete determinee en prenant en compte a parite plusieurs criteres tels que : le nombre de parts de bourse dans le second cycle, les effectifs d'eleves, le nombre de demandeurs d'emploi et le nombre de conventions conclues dans le cadre du programme de developpement social des quartiers. Au sein de chaque academie, le recteur a consulte le conseil de la vie lyceenne (dont la moitie des membres sont des lyceens membres des conseils des delegues des eleves) pour doter chaque lycee. Un fonds social, cree dans les ecritures comptables de chaque etablissement, permet de suivre la gestion de ces aides qui ne sont pas reservees aux seuls eleves boursiers. Il a ete recommande aux proviseurs de s'entourer, pour attribuer des aides aux eleves en difficulte, de membres de la communaute educative comme par exemple le gestionnaire de l'etablissement, une assistante sociale, une infirmiere, un conseiller principal d'education et un delegue d'eleves. La variete des aides accordees au cours de l'annee scolaire 1990-1991 peut etre illustree par quelques exemples gratuite de la demi-pension accordee a des eleves mineurs dont la famille est tres endettee ; prise en charge de frais de voyages d'etudes pour des eleves en difficulte ; participation a l'achat de materiels pour un eleve defavorise ; bons d'achat de livres ; aide a des eleves ne beneficiant plus de bourses provisoires. Enfin, s'agissant de l'ensemble des credits accordes pour le fonds de vie lyceenne, les actions d'animation et l'aide sociale, il est important de noter qu'un compte rendu d'utilisation de ces credits a ete demande aux recteurs d'academie pour la periode janvier-juin 1991 et le premier trimestre (septembre-decembre 1991) de l'annee scolaire 1991-1992. L'analyse des donnees disponibles ne pourra donc pas se faire avant la fin du mois de decembre 1991.
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