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Texte de la QUESTION :
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M Gilles de Robien appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur l'iniquite qui resulte des regles d'attribution des cartes de reduction SNCF pour les personnes invalides. En effet, il ne lui semble pas normal que des titulaires de carte d'invalidite, souvent a des taux tres importants, ne puissent pas avoir droit, en l'etat actuel de la reglementation, a des reductions sur les trajets SNCF, cette carte de reduction n'etant accordee qu'a l'accompagnateur. Il lui demande de bien vouloir etudier une mesure visant a permettre a offrir a tous les invalides graves d'obtenir une carte de reduction.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de la politique visant a ameliorer l'accessibilite des reseaux de transport a longue distance, deux mesures tarifaires ont ete prises en faveur des personnes handicapees sur l'etendue du reseau Grandes lignes des chemins de fer. La personne handicapee et son accompagnateur, voyageant dans un train amenage ou dans un TGV, beneficient d'une mesure de surclassement, ce qui leur permet d'acceder a la 1re classe tout en etant munis d'un titre de transport de 2e classe. En outre, l'accompagnateur de la personne handicapee a droit a la gratuite du titre de transport ou a une reduction de 50 p 100 de son cout selon que la personne handicapee requiert ou non la presence d'une tierce personne. Ces dispositions sont egalement applicables sur les lignes du metro et du reseau express regional en Ile-de-France, au fur et a mesure de la realisation du programme d'accessibilite. A l'heure actuelle, les personnes handicapees ne sont donc pas exonerees du paiement de leur titre de transport et ceci correspond a la volonte des pouvoirs publics de les soumettre aux memes regles que les autres voyageurs, et d'une maniere plus generale de les considerer comme des personnes autonomes, pleinement integrees dans la societe. En revanche, il s'agit de faire en sorte qu'elles ne supportent aucun frais supplementaire de transport du fait de leur handicap : c'est pourquoi leurs accompagnateurs beneficient, selon les cas, de la gratuite totale du transport ou d'une reduction de son cout.
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