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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre des mesures prises par l'Etat en faveur des departements ayant souffert des effets de la secheresse 1986, l'aide dont il s'agit s'adressait exclusivement aux eleveurs de betail en difficulte d'approvisionnement de cereales fourrageres pour l'alimentation animale. Pres de 500 000 tonnes d'orge et de mais, dont l'essentiel en provenance des stocks communautaires, ont ete autorisees par reglement CEE no 2718-86 du 1er septembre 1986 a la mise en vente par adjudication sous le controle de l'ONIC Le controle exerce par l'organisme d'intervention, au cours de cette operation, a porte sur l'obligation, pour l'ensemble des 439 adjudicataires retenus, de disposer d'une comptabilite matiere specifique, mais aussi sur leur obligation de retroceder aux eleveurs sinistres la totalite des tonnages obtenus par adjudication. L'aide de l'Etat concernait le prix de retrocession des cereales dont la mise en place avait permis aux eleveurs beneficiaires d'obtenir sur leur contingent des cereales en partie gratuitement et en partie a prix reduits. Le montant total de la subvention s'elevait a 386 949 690 francs. Les operations de controle effectuees par l'ONIC ont laisse apparaitre que sur un total de 1 399 lots pour un volume de 498 063 tonnes distribuees, 49 lots representant 5 700 tonnes, soit 1 p 100 du total, ont fait l'objet d'un refus de paiement. Les motifs invoques resultent soit des problemes de freintes (perte de poids) ou d'acheteurs insolvables, soit, dans une moindre proportion, des livraisons incompletes ou effectuees hors delais.
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