|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Solidarite, sante et protection sociale : personnel
|
|
Analyse :
|
Greve. nombre de grevistes. calcul
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les modalites selon lesquelles sont calcules les pourcentages de grevistes dans son departement ministeriel. Il semble en effet que le chiffre qui est communique a la presse le jour d'une greve general de fonctionnaires englobe a la fois les grevistes et les personnels absents pour une autre raison telle que l'impossibilite de prendre les transports en commun ou de faire garder ses enfants du fait de la greve. S'il est comprehensible que la distinction ne puisse etre faite le jour meme, en revanche il semble bien que dans les jours suivants la ventilation puisse etre faite d'autant plus facilement que pour le calcul des traitements les agents grevistes doivent declarer avoir ete grevistes. A sa connaissance, aucun communique n'est effectue pour donner ces chiffres qui sont les seuls qui puissent etre pris en compte pour estimer l'etendue d'une greve. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'ameliorer sur ce point l'information de l'opinion publique.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'administration ne peut exiger de la part de ses agents une declaration de participation a la greve. Les absents sans motif pendant la periode concernee doivent donc etre reputes grevistes. Ainsi, le jour de la greve, le pourcentage des grevistes est calcule en divisant le nombre d'agents absents des services par le nombre d'agents qui auraient normalement du etre presents compte tenu des absences dument autorisees (conge annuel, conge maladie, etc). Ce pourcentage est simultanement communique a la fonction publique. Ces premieres donnees sont necessairement approximatives. Les taux de participation exacts de cessation collective du travail sont connus a partir des informations ecrites des services, transmises les jours suivants, lesquelles ont pu ecarter les absents involontaires qui se seraient declares, notamment en raison de l'impossibilite de prendre les transports en commun ou de faire garder leurs enfants du fait de la greve. Conformement aux instructions gouvernementales, ces taux sont communiques a la fonction publique chaque trimestre. Aucun chiffre n'est communique directement a la presse par le ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale.
|