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Texte de la QUESTION :
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M Jean Brocard appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative, sur l'evolution de l'indice INSEE, regulierement publie sur l'ensemble des traitements bruts, avant retenues, de la fonction publique. Il lui demande de lui faire connaitre dans quelles mesures, en pourcentage, durant les annees 1989-1990- 1991 et pour chacune d'elles et outre l'evolution du point de la fonction publique, de celle de l'indemnite de residence, du supplement familial, de la prime de croissance, ont pu jouer les augmentations de primes, resultant de l'accord salarial, dit Durafour, concernant : a) les administrations centrales ; b) les personnels de l'education nationale ;c) le personnel soignant ;d) les cadres B (administrations centrales et services exterieurs) ; e) les personnels de police ; f) eventuellement les cadres D et C.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'indice mensuel des traitements bruts calcule par l'INSEE est un indicateur synthetique d'evolution des traitements de base, construit a partir d'un echantillon de corps, grades et echelons representatif, mais non exhaustif de la structure de la fonction publique d'Etat ; l'echantillon ne comprend pas, en particulier, les personnels de police et gardiens de prison. Il en resulte, s'agissant des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, que l'indice INSSEE ne permet de rendre compte que de l'effet des mesures generales des revalorisation du traitement de base dont ces personnels ont beneficie au meme titre que les fonctionnaires de l'Etat. S'agissant des fonctionnaires de l'Etat, outre les mesures generales, l'indice INSEE permet d'apprecier globalement l'incidence des mesures categorielles statutaires qui leur ont beneficie sur la periode consideree. Compte tenu de la methode echantillonnaire employee, il convient de souligner que l'indice des traitements ne permet pas de mesurer avec une fiabilite suffisante, pour chaque corps represente dans l'echantillon, l'incidence specifique des mesures categorielles statutaires qui lui ont ete appliquees. Il est en revanche possible de reperer le cas echeant la contribution particuliere a l'evolution de l'indice des mesures categorielles statutaires accordees a des corps ou a un ensemble de corps numeriquement nombreux. Ainsi, pour l'annee 1989, les mesures categorielles participaient a l'augmentation moyenne de l'indice des traitements bruts pour 0,73 p 100 : l'INSEE integre a ce titre l'attribution de cinq points d'indice aux instituteurs en septembre 1989 (0,11 p 100), et le benefice des mesures de chevronnement relatives aux agents de categories C et D (0,62 p 100). Au total, l'indice a progresse de 4,8 p 100 en moyenne annuelle. Pour l'annee 1990, l'indice des traitements bruts affiche une hausse moyenne de 2 p 100 dont 1,8 p 100 au titre des mesures generales et 0,2 p 100 au titre des mesures categorielles. L'indice des traitements rend ainsi compte des mesures de revalorisation indiciaire des instituteurs et des mesures de reforme de la grille qui se sont appliquees integralement a l'ensemble des agents d'une meme categorie.
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