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Rubrique :
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Professions sociales
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Tête d'analyse :
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Auxiliaires de vie
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Analyse :
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Fonctionnement du service. financement
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Texte de la QUESTION :
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M Christian Spiller fait part a M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie de son etonnement devant la decision prise debut juin 1991 de limiter les credits destines a financer les services d'auxiliaires de vie a hauteur de 32 p 100 de leur montant et ce en l'absence de concertation avec les associations gestionnaires de ces services. Sachant que cette reduction autoritaire ne manquera pas d'avoir des consequences dramatiques pour les personnes handicapees qui ont choisi de vivre a domicile, choix au demeurant d'une part conforme aux voeux des pouvoirs publics, d'autre part moins onereux que le placement en etablissement d'hebergement, il lui demande de bien vouloir reconsiderer cette mesure et de retablir l'integralite des subventions versees jusqu'alors.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mesure de gel des credits d'auxiliaires de vie a ete prise a titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre delegue au budget sur la maitrise de l'execution du budget 1991 : a la date du 30 septembre 1991, les credits ne devront etre depenses qu'a hauteur de 70 p 100 du montant inscrit a la loi de finances. S'appliquant a tous les ministeres, cette circulaire vise simplement a reguler le rythme d'execution de la depense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des credits. Comme cela vient d'etre rappele aux directions departementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire a denoncer des conventions passees avec des services d'auxiliaires de vie ou a imposer la negociation d'avenants reduisant les dotations annoncees. Les instructions ont ete donnees pour qu'au terme de la periode fixee par le ministere du budget, les dipositions necessaires soient prises pour reduire au strict minimum les delais de versement des credits.
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