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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie alerte Mme le Premier ministre sur la decision tres preoccupante que vient de prendre la direction de la Sochata-Snecma a Saint-Quentin-en-Yvelines, a savoir 104 suppressions d'emploi sur 707, soit 15 p 100 des effectifs. Les arguments invoques pour justifier cette decision sont une mauvaise evolution de la charge de travail due : « a la baisse des activites de reparation dans le secteur militaire, dont une partie est imputable a la guerre du Golfe et la baisse des activites de reparation des moteurs civils, due au ralentissement tres marque du trafic aerien et aux difficultes economiques subsequentes de nombreuses compagnies aeriennes ». Or, en avril dernier, l'ancienne direction prevoyait officiellement un benefice de 10 MF pour l'exercice 1991 ; la nouvelle direction parle aujourd'hui d'un deficit de 50 a 100 MF ! Alors qui croire ? La Sochata, societe Chatelleraudaise de travaux d'aviation est la filiale reparation du groupe Snecma et possede un centre de production a Chatellerault, centre que Madame le Premier ministre connait bien. Deja en 1987, la Sochata engageait une operation immobiliere tres importante en vendant 23 000 metres carres de ses terrains a Boulogne-Billancourt, terrains sur lesquels existait une deuxieme usine. Cette operation avait pour premier objectif la construction a Saint-Quentin-en-Yvelines d'une usine haute technologie, la plus moderne d'Europe en reparation aeronautique, qui fut inauguree au debut de l'annee 1990. Le second objectif de cette operation etait l'assainissement de la situation financiere de la societe. Or, les installations ultra-modernes de cette usine sont loin d'etre rentabilises. Mais, fait plus grave, l'endettement de la societe a double en quelques annees. Il s'eleverait a plus de trois fois le prix de vente total des terrains de l'ancienne usine de Boulogne-Billancourt ! Des questions graves sont posees auxquelles il faut apporter des reponses. Le syndicat CGT de la Sochata les pose de facon responsable et tres justement. Ainsi, la Societe nationale d'etudes et de construction de moteurs d'avions, actionnaire a 100 p 100 de la Sochata, ses representants syndicaux et son personnel doivent connaitre le prix de vente des terrains de Boulogne-Billancourt et l'utilisation de cet argent. De meme, ils doivent savoir combien a coute reellement la construction de l'usine de Saint-Quentin. Trop de zones d'ombre existent, il faut la transparence. Se trouve a nouveau posee la necessite du controle des fonds publics dans une entreprise nationale et ses filiales et de leur utilisation. Dans une periode ou il y a urgence a renforcer notre industrie, en l'occurrence une industrie de pointe et de haute technologie, face a nos concurrents etrangers, la decision de suppressions d'emplois annoncee serait contraire aux interets de notre pays. D'autant que cette decision ne manquera pas d'avoir des repercussions dans les autres usines de cette entreprise nationale. Il demande quelles mesures urgentes elle entend prendre afin de preserver et renforcer ce potentiel technique hautement qualifie et garant de l'independance nationale de notre industrie aeronautique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le contexte actuel de conjoncture defavorable du transport aerien civil, de competition severe a l'exportation et de reajustement de l'activite de l'armee de l'air francaise, le secteur de la reparation de moteurs d'avion se trouve confronte a une baisse d'activite sensible dans tous les domaines (civil et militaires, en France et a l'exportation). Pour faire face a cette situation, la Sochata a deja mis en oeuvre des detachements de personnels du centre de Saint-Quentin-en-Yvelines, actuellement en sous-charge, vers celui de Chatellerault, mieux loti. Elle met egalement en place des transferts de charge de Chatellerault vers Saint-Quentin-en-Yvelines. Malgre cela, une adaptation des effectifs de ce dernier site est indispensable. Cet etablissement, au personnel qualifie et aux equipements tres performants, garde tous ses atouts pour jouer un role majeur lorsque la reprise de l'activite de reparation de moteurs d'avions interviendra en France. Quant aux conditions de la vente des terrains de la Sochata a Boulogne-Billancourt, elles ont ete presentees au conseil d'administration de la Sochata du 27 avril 1987, ou siegeait notamment des representants de la SNECMA, des autorites de tutelle et le secretaire de comite central d'entreprise. Leur caractere favorable a la Sochata a ete reconnu par tous et le financement de l'usine tres moderne de Saint-Quentin-en-Yvelines a, en grande partie, ete assure par cette operation immobiliere.
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