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Texte de la QUESTION :
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M Christian Estrosi attire l'attention de M le ministre de la defense sur l'avenir qu'il reserve aux etablissements thermaux des armees : Bagnoles-de-l'Orne, Bareges, Bourbon-l'Archambault, Capvern, Le Mont-Dore, Royat et Salies-de-Bearn auxquels il convient d'ajouter les hopitaux thermaux de Vichy, de Bourbonne et d'Amelie-les-Bains. Il lui demande de lui preciser les conditions dans lesquelles la gestion de ces etablissements pourrait echapper a l'Etat dans les prochains mois ou annees et s'il a donne son accord a une privatisation complete. Dans ce dernier cas, il attire son attention sur les consequences qui en decouleraient pour le personnel des armees qui, jusqu'a present, venait y chercher un service public parfaitement adapte a ses besoins. En tout etat de cause, il lui demande de lui preciser les mesures qu'il aura l'intention de faire inscrire dans d'eventuelles obligations contractuelles pour garantir le respect de tous les avantages dont beneficiait l'ensemble du personnel relevant du ministere de la defense et des corps assimiles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Inspiree par un souci de meilleure gestion du thermalisme militaire, la nouvelle organisation des soins thermaux n'est pas de nature a remettre en cause les droits legitimes des curistes ni la qualite du service rendu. Pour la campagne thermale 1992, les moyens mis en oeuvre par le service de sante des armees permettront d'assurer une capacite d'accueil satisfaisante dans quinze etablissements. Les curistes seront recus a l'hopital thermal d'Amelie-les-Bains, au centre hospitalier de Lamalou-les-Bains ou vingt lits seront reserves a la crenotherapie mais egalement dans les centres thermaux des armees de Vichy, Plombieres, Dax et Chatelguyon auxquels il convient d'ajouter les centres thermaux des armees agrees de Bagnoles-de-l'Orne, Bareges, Bourbon-l'Archambault, Bourbonne-les-Bains, Capvern, Le Mont-Dore, Rochefort-sur-Mer, Royat et Salies-de-Bearn. La campagne thermale 1992 permettra le libre choix par le curiste du medecin prescripteur qui pourra etre un medecin des armees ou le medecin traitant civil. Le secretariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre financant les cures thermales de ses ressortissants en assurera desormais le controle medical. La concentration de moyens de gestion du thermalisme militaire sera realisee a la direction du service de sante en region de defense Mediterranee et en circonscription militaire de defense de Lyon. L'application de ces principes, qui represente une nouvelle etape dans l'evolution du thermalisme, n'entrainera aucun bouleversement pour les curistes beneficiaires des dispositions de l'article L 115 du code des pensions militaires d'invalidite.
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