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Texte de la QUESTION :
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M Henri Cuq appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les risques engendres par la presence de plomb dans les carburants. La grande majorite des pays europeens a deja applique les recommandations de la communaute europeenne pour l'abaissement de la concentration de plomb dans les essences : la commission de Bruxelles a en effet adopte une norme sur la qualite de l'air limitant la teneur en plomb de l'atmosphere a deux microgrammes par metre cube et a recommande par sa directive no 85-210 CEE de reduire le taux de plomb dans l'essence a 0,15 gramme/litre. Il paraitrait donc regrettable que la France soit le dernier pays de la CEE a maintenir la norme de 0,4 gramme/litre pour l'essence plombee. De nombreuses etudes independantes ont mis en evidence la haute toxicite du plomb et la responsabilite des gaz d'echappement dans la pollution par le plomb. De plus, d'apres les experts, il existe une relation etroite entre la teneur en plomb des carburants et sa presence dans le sang humain, provoquant ainsi des perturbations intellectuelles et psychiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce dossier et les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour obtenir une reduction notable de la teneur en plomb dans l'atmosphere en France.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La directive communautaire du 3 decembre 1982 fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphere en vue de contribuer a la protection des etres humains contre les effets du plomb dans l'environnement, Cette valeur est de deux microgrammes par metre cube exprimee en concentration moyenne annuelle. Pour controler le respect de la directive, la France dispose de vingt stations de mesure du plomb d'origine automobile implantees dans les plus grandes agglomerations et de trente-deux stations de mesure du plomb d'origine industrielle ou mixte (transport et industrielle). Des depassements de la valeur limite fixee par la directive ont ete observes dans quelques sites des grandes agglomerations. Il convient toutefois de verifier la representativite de ces depassements. En tout etat de cause, la pollution automobile etant la principale source de rejets de plomb dans l'atmosphere, il convient absolument de reduire les rejets de plomb des voitures. Dans cette perspective, l'Union des chambres syndicales de l'industrie du petrole (UCSIP) a annonce le 14 novembre 1988 que l'industrie francaise du raffinage reduirait la teneur en plomb dans le supercarburant a 0,25 gramme par litre des le 15 mars 1989. Ceci constitue une premiere etape vers l'objectif europeen de 0,15 gramme par litre recommande par la directive du 20 mars 1985. Parallelement, le developpement progressif de l'utilisation de l'essence sans plomb, decide par la Communaute europeenne en 1985, constitue le deuxieme volet de la reduction des rejets de plomb des automobiles. La directive du 20 mars 1985 impose en effet aux Etats membres de la Communaute de prendre les mesures necessaires pour assurer la disponibilite et la repartition equilibree sur leur territoire de l'essence sans plomb a partir du 1er octobre 1989. De plus, la directive du 3 decembre 1987 sur la reduction de la pollution due aux voitures permet d'imposer la mise en place de pots d'echappement catalytiques aux vehicules neufs de cylindree superieure a deux litres a compter du 1er octobre 1989. Ces pots necessitent imperativement l'utilisation d'essence sans plomb, car le plomb rend le catalyseur irremediablement inactif. Cette directive prevoit egalement qu'a dater du 1er octobre 1990 tous les vehicules neufs devront pouvoir fonctionner avec de l'essence sans plomb. Pour favoriser l'usage de ce carburant, le Gouvernement a prevu, dans le projet de loi de finances pour 1989, de creer a son profit un avantage fiscal de trente-cinq centimes par litre. Par ailleurs, il est a noter que le nombre de stations-service distribuant de l'essence sans plomb triple chaque annee : il est d'ores et deja superieur a 900. Ces mesures devraient permettre une reduction des teneurs en plomb actuellement observees dans les grandes agglomerations francaises. La directive de 1982 devrait etre respectee sur l'ensemble du territoire national. Si certains points de depassement subsistaient encore, il faudrait alors envisager des mesures locales particulieres.
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