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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur les graves repercussions sociales et economiques des restructurations annoncees dans la siderurgie et qui entraineraient dans les trois ans a venir la suppression de plus de 3 000 emplois sur les sites lorrains. Il estime que des mesures sociales d'accompagnement significatives doivent etre prises, et notamment l'application de l'article 36 de la nouvelle convention apres CGPS Il reitere sa demande de creation d'un fonds d'intervention et d'industrialisation du bassin siderurgique (FIBS) qui doit etre different du fonds pour la Lorraine. Par ailleurs, il estime indispensable qu'un fonds special abonde par Usinor, Sacilor soit cree. Ainsi, la taxe professionnelle non reversee en cas de fermeture de certains sites d'Usinor-Sacilor devrait resservir a la reindustrialisation du bassin siderurgique. Ce fonds devrait egalement permettre le desenclavement de zones industrielles, notamment celles de Bass-Ham, en accelerant la realisation du contournement du sud-est de Yutz. Il devrait apporter le complement jusqu'a 35 p 100 de la prime d'amenagement du territoire comme sur le pole europeen de Longwy. Il lui demande que des moyens internationaux de prospection, dans le cadre d'Usinor-Sacilor, soient mis en place afin de faciliter la reindustrialisation de tout le bassin siderurgique du Nord mosellan avec les autres partenaires concernes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les repercussions sociales et economiques des restructurations en cours dans la siderurgie en Lorraine. Les suppressions d'emplois qui se feront pendant les trois annees 1992, 1993 et 1994 seront accompagnees des mesures prevues dans la convention sur l'emploi et l'accord collectif sur l'emploi du groupe Usinor-Sacilor. Ces mesures doivent permettre a toutes les personnes dont l'emploi est supprime de retrouver un travail dans le cadre de mutations, ou de reorientations professionnelles. Dans les sites en restructuration lourde, l'article 36 de la convention permet le retrait d'activite a partir de cinquante ans. Pour l'annee 1992, 236 personnes a Lorfonte et 145 a Unimetal pourront beneficier de cette mesure avec une indemnisation de 72,5 p 100 de leur salaire brut, soit environ 90 p 100 de leur remuneration nette. La charte d'industrialisation de la Lorraine a ete adoptee et l'etat d'execution des mesures a ete presente. Le fonds d'intervention des bassins siderurgique et ferrifere, dote au total de 125 millions de francs, est operationnel, et un comite de coordination travaille pour mettre en oeuvre les concours financiers du conseil regional et des conseils generaux. Le fonds se preoccupe de la reindustrialisation et aussi de l'amenagement. C'est ainsi que le contournement de Yutz pour permettre le desenclavement de la zone industrielle de Bass-Ham sera propose opour un montant de 101 millions de francs au prochain contrat de plan. La prospection pour obtenir des implantations industrielles dans la region est menee par tous les partenaires concernes, tels Sodiest et Apeilor, en France et a l'etranger. Enfin, a court terme, le lancement par Renault d'un nouveau vehicule fabrique en partie a l'usine de Batilly devrait entrainer la creation de nouveaux emplois. L'entreprise d'electronique Daewoo a deja annonce deux implantations a Fameck et a Longwy.
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